DORIE-84 03_02 - Traités langues - gestion du regime linguistique - Commission (3)

Documents from 10 November 1975 to 02 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-84
Complete Reference Code
DORIE-05-84
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 02/12/2005 - SEC(2005)1576 - Résultats de la réunion du Groupe des relations interinstitutionnelles (GRI) du 02/12/2005 - Hyperlien
- Integral - 07/07/2005 - H-0502/2005 - QUESTION ORALE H-0502/05 pour l'heure des questions de la période de session de 07/2005 posée par Alfredo Antoniozzi à la Commission - Régime linguistique : mise à disposition de l'étude annoncée par la Commission et publication dans les quotidiens italiens des avis de concours des institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 01/07/2005 - SEC(2005)806 - Traduction des documents de la Commission prévus à l'ordre du jour des réunions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 03/12/2001 - E-2901/2001 - QUESTION ÉCRITE E-2901/01 posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (22/10/2001) - Discrimination (linguistique) pratiquée par la Commission européenne - QUESTION ÉCRITE E-2944/01 posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24/10/2001) - Discrimination linguistique dans le cadre d’un recrutement de personnel auprès de TACIS - Hyperlien
- Integral - 15/03/1999 - E-0018/1999 - QUESTION ÉCRITE E-0018/99 posée par Eryl McNally (PSE) à la Commission (19/01/1999) - Coût linguistique - Hyperlien
- Integral - 19/01/1999 - E-3091/1998 - QUESTION ÉCRITE E-3091/98 posée par Joan Valivé (ELDR) à la Commission (16/10/1998) - Déclaration universelle des droits linguistiques - Hyperlien
- Integral - 05/06/1998 - P-1453/1998 - QUESTION ÉCRITE P-1453/98 posée par Olivier Dupuis (ARE) à la Commission (07/05/1998) - Question sur la communication - Hyperlien
- Integral - 03/03/1998 - SP(1998)795 - Question écrite n° E-0017/98 posée par VANDEMEULEBROUCKE sur POUVOIRS ADJUDICATEURS SOUMIS A L'ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS - PUBLICATION AU JO - LANGUE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1998 - - PÉTITION n° 0513/98 présentée conformément à l'article 156 du règlement - Discriminations dont font l'objet l'espagnol et d'autres langues officielles de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 19/06/1997 - SP(1997)2497 - Question écrite n° E-1502/97 posée par BERES sur LANGUES UTILISEES POUR LES APPELS D'OFFRE - Hyperlien
- Integral - 23/03/1997 - E-1116/197 - RESPECT DE L'ORTHOGRAPHE DES LIEUX - RAPPORT DU FONDS DE COHESION - COM/96/388 - Hyperlien
- Excerpt - 18/02/1997 - H-0034/1997 - Question n° 59 de Joan Vallvé (H-0034/97) - Mise en oeuvre du programme SOCRATES - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 29/01/1997 - SP(97)355 - Question écrite n° E-4117/96 posée par HALLAM sur GUIDE HELIOS - Hyperlien
- Integral - 28/01/1997 - SP(97)341 - Question écrite n° E-3563/96 posée par SPAAK sur LANGUE DE TRAVAIL A LA COMMISSION - SEMINAIRES - Hyperlien
- Integral - 10/01/1997 - SP(97)84 - Question écrite n° E-3066/96 posée par BOSSI sur TRADUCTION DES PROGRAMMES DE RECHERCHE - BIOMED - SUITE QE 1255/96 - Hyperlien
- Integral - 02/08/1996 - E-1256/1996 - QUESTION ÉCRITE E-1256/96 posée par Umberto Bossi (ELDR) à la Commission (24/05/1996) - Langues utilisées pour la rédaction et la traduction des programmes relatifs à la sauvegarde du patrimoine artistique et culturel européen - Hyperlien
- Integral - 31/07/1996 - E-1572/1996 - Projet de réponse à la question écrite n° 1572/96 de Madame Larive - Hyperlien
- Integral - 31/07/1996 - E-1897/1996 - Projet de réponse à la question n° 1897/96 de M. Vandemeulebroucke - Hyperlien
- Integral - 10/08/1996 - SP(96)1960 - Question écrite n° E-1297/96 posée par ROVSING sur APPELS D'OFFRE DE LA COMMISSION - QUESTION PRIORITAIRE - Hyperlien
- Integral - 03/04/1996 - E-0481/1996 - QUESTION ÉCRITE E-0481/96 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission - Déclaration de la Commission sur la crise gréco-turque - Hyperlien
- Integral - 16/01/1996 - E-3157/1995 - QUESTION ÉCRITE E-3157/95 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (22/11/1995) - Utilisation du néerlandais dans le Journal officiel des Communautés européennes - QUESTION ÉCRITE E-3158/95 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission - (22/11/1995) - Emploi des langues - Hyperlien
- Integral - 16/11/1995 - E-2925/1995 - QUESTION ÉCRITE E-2925/95 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission - Utilisation des langues au sein de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 13/11/1995 - E-2926/1995 - Question écrite n° 2926/95 de Monsieur Vandemeulebroucke - Hyperlien
- Integral - 21/03/1995 - E-545/1995 - Question écrite n° 545/95 de Monsieur Vanhecke - Hyperlien
- Integral - 10/11/1994 - E2183/1994 - Question écrite n° 2183 de Monsieur Vandemeulebroucke - Hyperlien
- Integral - 25/10/1994 - E-2076/1994 - QUESTION ÉCRITE E-2076/94 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission Utilisation des langues officielles par la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/10/1994 - E-1919/1994 - QUESTION ÉCRITE E-1919/94 posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission - Bulletin d'Erasmus - Usage linguistique - Hyperlien
- Integral - 20/10/1990 - H-0543/1994 - Answer to Oral Question H-0543/94 - Hyperlien
- Integral - 29/07/1994 - - "Competition Policy Newsletter" - Hyperlien
- Integral - 27/04/1994 - SP(94)1926 - Question écrite n° E-0703/94 posée par THYSSEN sur EURES ; UTILISATION DES LANGUES - Hyperlien
- Integral - 26/04/1994 - SP(94)1714 - Question écrite n° E-0663/94 posée par VANDEMEULEBROUCKE sur UTILISATION DES LANGUES A L'OSCE ; PUBLICATIONS - Hyperlien
- Integral - 12/04/1994 - SP(94)1351 - Question écrite n° E-3943/93 posée par MME DIEZ DE RIVERA ICAZA sur INDICATION SUR LES DOCUMENTS DE LA COMMISSION DE LA LANGUE ORIGINALE - Hyperlien
- Integral - 21/03/1994 - E-1346/1994 - LANGUES DE TRAVAIL A LA COMMISSION : ALLEMAND - QUESTION PRIORITAIRE - Hyperlien
- Integral - 16/03/1994 - SP(94)902 - Question écrite n° E-4084/93 posée par MM. SAPENA GRANELL ET VAZQUEZ FOUZ sur CODE DE CONDUITE EN MATIERE DE L'UTILISATION DES LANGUES A LA COMMISSION ; PUBLICATION DE DOCUMENTS - Hyperlien
- Integral - 07/03/1994 - SP(94)781 - Question écrite n° E-3772/93 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur EN-TETES DE LETTRES COMMISSION ; LANGUES - Hyperlien
- Integral - 14/02/1994 - SP(94)451 - Question écrite n° E-3710/93 posée par MME THYSSEN sur CONNAISSANCE DES LANGUES PAR LE PERSONNEL DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 12/01/1994 - H-1266 - Projet de réponse à la Q.O. H-1266 de M. BONDE - Hyperlien
- Excerpt - 15/12/1993 - E-2804/1993 - WRITTEN QUESTION E-2804/93 by Carlos Robles Piquer (PFE) to the Commission - Participation of the Commission in the International Congress on the Spanish Language - Hyperlien
- Integral - 03/12/1993 - SP(93)4128 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1706/93 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le régime linguistique - Hyperlien
- Integral - 19/11/1993 - - Lettre à Schütte W. - Déclaration du Porte-parole sur les langues officielles et les "langues de travail" - demande de précisions - Hyperlien
- Integral - 18/11/1993 - E-2019/1993 - QUESTION ÉCRITE E-2019/93 posée par Karel Dillen (DR) à la Commission - Emploi des langues par les membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 11/11/1993 - SP(93)3698 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1148/93 & n° 2333/93 posée par M. Vandemeulebroucke sur l'usage des langues à la Commission et indication de l'adresse - Hyperlien
- Integral - 11/11/1993 - SP(93)3697 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2019/93 posée par M. Dillen sur l'emploi des langues par les membres de la commission - Hyperlien
- Integral - 11/11/1993 - SP(93)3683 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1266/92 posée par MME BRAUN-MOSER sur l'égalité de traitement de la langue allemande - Hyperlien
- Integral - 05/10/1993 - COM(93)462/4 - MEDIA (1991-1995) - aménagements du programme - Hyperlien
- Integral - 23/09/1993 - SP(93)2723 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1728/92 posée par M. Vandemeulebroucke sur l'emploi des langues à la Commission - Hyperlien
- Integral - 27/09/1993 - E-1266/1992 - Q.E. 1266/92 de Mme BRAUN-MOSER - Hyperlien
- Integral - 02/09/1993 - E-678/1993 - QUESTION ECRITE n° 678/93 de M. Jaak VANDEMEULEBROUCKE (ARC) à la Commission - Utilisation des langues par la Commission européenne dans des annonces publicitaires - Hyperlien
- Integral - 29/07/1993 - E-3358/1992 - Question écrite n° 3358/92 de M. MÜLLER - Hyperlien
- Integral - 23/07/1993 - SP(93)2358 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1726/92 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'emploi des langues au sein de la DG XII - Hyperlien
- Integral - 23/07/1993 - SP(93)2377 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 678/93 posée par M. Vandemeulebroucke sur l'utilisation des langues par la Commission européenne dans des annonces publicitaires - Hyperlien
- Integral - 24/06/1993 - E-546/1993 - QUESTION ECRITE n° 546/93 de M. Hugh McMAHON (S) à la Commission - Langues utilisées dans les conférences de presse de la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/06/1993 - SP(93)1668 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 546/93 posée par M. McMAHON sur les langues utilisées dans les conférences de presse de la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/12/1992 - SP(92)3759 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 312/92, 545/92 et 2589/92 posée par Mme. LARIVE, Mme VAN PUTTEN, M. METTEN et M. KOSTOPOULOS sur les langues utilisées pour la présentation des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 07/12/1992 - COM(92)511/3 - CEE / Roumanie - accord européen - Hyperlien
- Integral - 30/11/1992 - COM(92)499/3 - Produits industriels - marquage CE - Hyperlien
- Integral - 22/10/1992 - C(92)2446/3 - Aliments des animaux - aflatoxine - Hyperlien
- Integral - 30/09/1992 - SP(92)2679 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1566/91 posée par MME OOSTLANDER sur l'utilisation des langues à la Commission - Hyperlien
- Integral - 17/09/1992 - E-2223/1992 - Question écrite 2223/92 - Hyperlien
- Integral - 04/09/1992 - SP(92)2424 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1698/92 posée par M. SAMLAND sur la réglementation linguistique et procédure de l'appel d'offres 91/C262/05 - Hyperlien
- Excerpt - 10/06/1992 - H-0445/1992 - Vraag nr. 102 van mevrouw Hermans (H-0445/92) - Erasmusnieuwsbrief - Hyperlien
- Integral - 07/05/1992 - E-279/1992 - Question écrite n° 279/92 de M. VAN DER WAAL - Hyperlien
- Integral - 31/03/1992 - SP(92)1038 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0093/92 posée par M. Samland sur la réglementation linguistique et procédure d'appel d'offres - Hyperlien
- Integral - 13/10/1986 - SP(86)3574 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 908/86 posée par M. PEARCE sur l'utilisation exclusive de la langue française lors des conférences de presse de la Commission - Hyperlien
- Integral - 02/12/1985 - SEC(85)2003 - Emploi des langues dans les documents de travail de la Commission - Hyperlien
- Integral - 31/01/1985 - SP(85)458 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1005/84 posée par M. FORD sur la connaissance dans les Institutions européennes de langues non européenne - Hyperlien
- Integral - 13/11/1984 - SP(84)3797 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 718/84 posée par M. SIMPSON sur les communications de la Commission aux fonctionnaires/choix de la langue - Hyperlien
- Integral - 30/01/1984 - SP(84)446 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1686/83 posée par MME SQUARCIALUPI sur la langue utilisée par les fonctionnaires de la Commission lors de leurs interventions dans les commissions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 15/09/1981 - SP(81)3288 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 709/81 posée par Mme SPAAK sur l'emploi des langues et la mention relative au Bénélux dans le Journal officiel - Hyperlien
- Integral - 09/07/1981 - SP(81)2649 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 473/81 posée par M. COLLA sur l'emploi des langues - Hyperlien
- Integral - 06/07/1981 - SP(81)2611 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 482/81 posée par M. PEARCE sur les connaissances linguistiques du personnel de la Commission - Hyperlien
- Integral - 11/05/1981 - SP(81)1840 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 100/81 posée par M. FANTON sur le respect de la pluralité linguistique - Hyperlien
- Integral - 25/11/1980 - SP(80)4938 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1361/80 posée par M. FANTON sur le respect de la pluralité linguistique - Hyperlien
- Integral - 08/05/1980 - E-1576/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1576/79 de M. Patterson au Conseil des Communautés européennes (21/01/1980) - Langues employées dans les institutions de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 10/04/1980 - E-1593/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1593/79 de M. Colla à la Commission des Communautés européennes - Emploi des langues dans les services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 09/07/1979 - E-1111/1978 - QUESTION ÉCRITE N° 1111/78 de M. Petersen à la Commission des Communautés européennes (02/03/1979) - Politique linguistique personnelle de Mme Van Hoof - Hyperlien
- Integral - 14/09/1978 - SEC(78)3644 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 467/78 posée par M. DONDELINGER sur l'élargissement de la CEE et problèmes linguistiques - Hyperlien
- Integral - 17/04/1978 - SP(78)1674 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1206/77 et 1308/77 posée par M. PETERSEN sur les habitudes linguistiques du membre danois de la Commission - Hyperlien
- Integral - 20/07/1977 - SEC(77)2812 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 297/77 posée par M. VERONESI sur l'emploi des langues communautaires - Hyperlien
- Integral - 12/07/1976 - SEC(76)2743 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 225/76 posée par M. PREMOLI sur les langues officielles de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 10/11/1975 - SEC(75)3839 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 457/75 posée par M. ELLIS sur la projection de diapositives sur les "problèmes actuels et les perspectives du monde du travail" - Hyperlien
- Integral - 10/12/1974 - E-375/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 375/74 de M. Seefeld à la Commission des Communautés européennes (01/10/1974) - Discrimination linguistique - Hyperlien
- Integral - 11/09/2000 - - Langues pratiquées par les fonctionnaires et agents temporaires à la Commission (OPOCE compris) - Hyperlien
- Integral - 03/02/1997 - - Réunion du 28/01/1997 de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias du Parlement européen - 1er échange de vues au sujet du "problème des langues au sein des institutions européennes" - Hyperlien
- Integral - 30/01/1997 - - Réunion du 28/01/1997 de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias du Parlement européen - 1er échange de vues sur "le problème des langues au sein des institutions européennes" - Hyperlien
- Integral - 19/03/1996 - - Emploi des langues - Hyperlien
- Integral - 14/03/1996 - - Emploi des langues - Transmissions à la Belgique - Hyperlien
- Integral - 07/07/1995 - - LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A EU RAISON DE RENONCER A TOUTE INITIATIVE A PROPOS DE L'EMPLOI DES LANGUES ET DE REAFFIRMER LEUR EGALITE EN STATUT ET EN DIGNITE - L'EUROPE DES CITOYENS EST A CE PRIX - Hyperlien
- Integral - 26/01/1995 - - LANGUES DE TRAVAIL - Hyperlien
- Integral - 21/01/1995 - - (EU) PE/LANGUES : LA PLENIERE REAFFIRME L'IMPORTANCE DE L'EMPLOI SANS DISCRIMINATIONS DE TOUTES LES LANGUES OFFICIELLES COMME LANGUES DE TRAVAIL AU SEIN DU PE - Hyperlien
- Excerpt - 24/10/1994 - HEBDO1220 - Projet de réponse aux questions orales - Question orale n° H-0543/94 - JACKSON/Press briefings, langues - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/10/1994 - Hyperlien
- Integral - 07/10/1994 - - UTILISATION DE LA LANGUE ALLEMANDE AU SEIN DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 06/10/1994 - - Conséquences de l'arrêt PVC - Aide d'Etat - question de la disponibilité de la langue faisant foi lors de la réunion spéciale des chefs de cabinet - Hyperlien
- Integral - 26/09/1994 - - Suites à donner à l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-137/92P (PVC) - Hyperlien
- Integral - 20/09/1994 - SEC(94)1542 - Conséquences de l'arrêt PVC ayant trait aux règles de procédures concernant les aides d'Etat - Hyperlien
- Integral - 07/03/1994 - - A Bruxelles, tout n'est pas bon pour le français - Hyperlien
- Integral - 19/03/1994 - - Langues - Hyperlien
- Integral - 18/01/1994 - - Propositions de résolutions d'urgence au sujet des langues officielles et langues de travail - Hyperlien
- Integral - 07/01/1994 - - BELGIQUE - Utilisation des langues lors de l'envoi de documents officiels à la Représentation Permanente - Hyperlien
- Integral - 27/10/1993 - - QUESTIONS DU PE - Emploi des langues au sein de la DG XII - Hyperlien
- Integral - 20/10/1993 - - QUESTIONS DU PE - Utilisation des langues dans les annonces de la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/09/1993 - - QUESTIONS PARLEMENTAIRES - Pas d'interprétation espagnole, portugaise et grecque aux réunions de l'Eurostat - Hyperlien
- Integral - 18/03/1993 - - Aides d'Etat. Décisions finales de la Commission dans la version linguistique faisant foi - Hyperlien
- Excerpt - 05/10/1992 - SP(95)2709 - Sponsoring de l'exposition de Séville - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des Budgets - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Integral - 22/09/1992 - - (EU) CE/MARCHE INTERIEUR : LES 12 POURRAIENT, LORS DU CONSEIL DE MARDI, PARVENIR A UN ACCORD POLITIQUE SUR LE SYSTEME DE LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS - LA MARQUE COMMUNAUTAIRE ET LES AUTRES POINTS A L'ORDRE DU JOUR - LA CIRCULATION DES BIENS CULTURELS SERA EVOQUEE EN MARGE DE L'ODJ - Hyperlien
- Integral - 04/08/1992 - - Procédure de l'article 170 Espagne/Royaume-Uni - Hyperlien
- Integral - 08/05/1992 - - Utilisation de la langue allemande dans la Commission et ses services - Hyperlien
- Integral - 26/06/1990 - - Enquête sur les langues de travail à la Commission (Université de Duisburg) - Hyperlien
- Excerpt - 26/03/1990 - - Conseil "Environnement" des 22/03/1990 et 23/03/1990 - Points traités lors du déjeuner des Ministres - Hyperlien
- Integral - 14/03/1989 - SEC(89)434 - Demande d'organisation de réunion - Hyperlien
- Integral - 13/02/1989 - - Traduction des documents concernant la position commune - Hyperlien
- Integral - 07/02/1989 - SEC(89)205 - Délais et respect des obligations linguistiques - Hyperlien
- Integral - 01/12/1988 - - Régime linguistique pour la mise en oeuvre du livre blanc - Hyperlien
- Excerpt - 30/11/1988 - COM(88)PV942 - REGIME LINGUISTIQUE POUR L'ADOPTION AVANT LA FIN DE L'ANNEE D'UN CERTAIN NOMBRE DE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR LA MISE EN OEUVRE DU LIVRE BLANC - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/11/1988 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1988 - - Régime linguistique - Hyperlien
- Integral - 30/03/1988 - SEC(88)530 - Demande d'organisation de réunion - Hyperlien
- Integral - 23/06/1986 - - 1256ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17/06/1986 - "Divers" * Régime linguistique utilisé par les services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 18/06/1985 - SEC(85)910 - Emploi des langues dans les documents de travail de la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/02/1985 - SI(85)106 - 1196th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies), 20/02/1985 - Other Business . Interpretation in meetings of experts - Hyperlien
- Excerpt - 19/12/1984 - COM(84)PV763 - Emploi des Langues dans les documents de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/12/1984 - Hyperlien
- Integral - 14/12/1984 - SEC(84)2059 - Emploi des langues dans les documents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/10/1981 - - Questions écrite n° 753/81 de M. BONDE concernant les décisions prises en l'absence de la version danoise - Hyperlien
- Integral - 02/12/1977 - - Documents pour la Commission - qualité des langues - interprétation aux réunions - publications au Journal Officiel - Hyperlien
- Integral - 24/05/1965 - JUR/CEEA/2010/64JG/gw - Emploi des langues - Hyperlien

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