03_01 - Traités langues - règlement de base et ordre de citation
03_01 - Traités langues - règlement de base et ordre de citation
Documents from 01 July 1952 to 01 January 2007
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 13/06/2005 - 920/2005 - RÈGLEMENT (CE) N° 920/2005 DU CONSEIL du 13/06/2005 modifiant le règlement n° 1 du 15/04/1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement n° 1 du 15/04/1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements - Hyperlien
- Integral - 18/06/2005 - 2005/C148/01 - CONCLUSIONS DU CONSEIL DU 13/06/2005 relatives à l'emploi officiel de langues additionnelles au sein du Conseil et éventuellement d'autres Institutions et organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 13/06/2005 - 10045/05 - NOTE from Presidency to COREPER - Possible modification of Regulation 1/1958 and other changes to the language regime of the European Institutions - Approval of a reply to a letter of Mr Josep BORRELL FONTELLES, President of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 13/06/2005 - 10020/05ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE POINT "A" du COREPER au CONSEIL - Adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1 du Conseil du 15/04/1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement n° 1 du Conseil du 15/04/1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements - Hyperlien
- Integral - 08/06/2005 - 9895/05 - Possible modification of Regulation 1/1958 and other changes to the language regime of the European Institutions - Hyperlien
- Integral - 22/06/2004 - SP(2004)1867 - PARLEMENT EUROPEEN, REUNION DU GROUPE DE COORDINATION INTERINSTITUTIONNELLE NEUNREITHER, BRUXELLES, 22/06/2004 - Hyperlien
- Integral - 22/04/2004 - - Régime des langues dans l'Union - Hyperlien
- Excerpt - 01/01/2007 - - Règlement n° 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté Économique Européenne - Texte consolidé - Hyperlien
- Integral - 10/02/2000 - SI(2000)102 - 1862ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 09/02/2000 - Divers - Communications écrites du Conseil et de la Commission aux Etats membres - Respect du régime linguistique - Hyperlien
- Excerpt - 01/01/1995 - 95/1/CE,Euratom,CECA - DÉCISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE du 01/01/1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne (95/1/CE, Euratom, CECA) - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1994 - 12213/94 - Elargissement - Décisions à prendre suite à la non-adhésion de la Norvège - Hyperlien
- Excerpt - 09/01/1990 - SEC(90)52 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 11/1990 - Hyperlien
- Integral - 06/10/1958 - - REGLEMENT N° 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté Économique Européenne - Hyperlien
- Integral - 06/10/1958 - - RÈGLEMENT N° 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique - Hyperlien
- Integral - 01/07/1952 - - Avant-projet de protocole sur le régime linguistique de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier - Hyperlien
- Excerpt - 24/07/1952 - - EXTRAIT DES DECISIONS de la CONFERENCE des MINISTRES des 23/07/1952 et 24/07/1952, relatives au REGIME LINGUISTIQUE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Dénomination courante de la Commission dans les langues officielles - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Ordre de citation des langues - in Manuel de procédure - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1997 - - Ordre d'énumération des langues - in Code de rédaction interinstitutionnel - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1997 - - Ordre des versions linguistiques (textes plurilingues) - in Code de rédaction interinstitutionnel - Hyperlien
- Integral - 08/04/1994 - - Ordre des langues - Hyperlien
- Integral - 06/04/1994 - - Ordre officiel des langues communautaires - Hyperlien
- Integral - 18/03/1994 - - Informations à la presse - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1993 - - Les langues et les sigles correspondants - in vademecum de l'éditeur - Hyperlien
- Excerpt - ** - 04 - 1991 - - Ordre de citation des langues - in Manuel des procédures opérationnelles - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Traité d'adhésion Espagne et Portugal - Hyperlien
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