DORIE-77 03_01 - Traités langues - mise en oeuvre dans la législation (1)

Documents from 17 July 1956 to 02 September 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-77
Complete Reference Code
DORIE-05-77
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 02/09/2005 - SI(2005)743 - 2107ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 02/09/2005 - Hyperlien
- Integral - 20/07/2005 - SI(2005)710 - 2106ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 20/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 14/07/2005 - 10866/05 - Régime des langues - in Propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire des accords sur certains aspects des services aériens entre la Communauté européenne et la République du Liban, la Géorgie, la République d'Azerbaïdjan, la République de Croatie, la République de Bulgarie - Hyperlien
- Integral - 07/07/2005 - 10957/05 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-2607/04 posée par Erik MEIJER le 29/10/2004 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil - "Mise sur un pied d'égalité des langues majoritaires dans les différentes régions de l'Union européenne et conséquences en résultant pour les habitants d'États membres multilingues où existent des frontières linguistiques" - Hyperlien
- Integral - 22/04/2004 - - Régime des langues dans l'Union - Hyperlien
- Integral - 20/04/2004 - 8089/04 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Règlement du Conseil relatif à des mesures dérogatoires temporaires concernant la rédaction en maltais des actes des institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 20/04/2004 - 8089/04 - LEGISLATIVE ACTS AND OTHER INSTRUMENTS - Council Regulation on temporary derogation measures relating to the drafting in Maltese of the acts of the Institutions of the European Union - Hyperlien
- Integral - 05/05/2004 - - Elargissement. Absence temporaire de version papier du Journal officiel pour les éditions spéciales reprenant l'acquis de l'Union dans les nouvelles langues - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2004 - - Traduction de l'acquis et activité législative après le 01/05/2004 - Hyperlien
- Integral - 16/03/2004 - - Dates de publication des actes au Journal officiel - Hyperlien
- Integral - 31/01/1997 - - Réunion du 28/01/1997 de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias du Parlement européen - 1er échange de vues au sujet du "problème des langues au sein des institutions européennes" - Hyperlien
- Integral - 22/06/1995 - - (EU) UE/CULTURE : LE CONSEIL A ADOPTE DES CONCLUSIONS VISANT A CONFRONTER LA DIVERSITE ET LE PLURALISME LINGUISTIQUES AU SEIN DE L'UNION - L'EGALITE DES LANGUES OFFICIELLES ET DES LANGUES DE TRAVAIL DES INSTITUTIONS EST REAFFIRMEE - Hyperlien
- Integral - 08/05/1995 - - Pluralisme linguistique - Hyperlien
- Integral - 25/04/1995 - - Pluralisme linguistique ainsi que le projet de conclusion du groupe ad hoc préparé par la Présidence - Hyperlien
- Integral - 07/11/1986 - JUR(86)D/06162 - Modification du régime linguistique pour certains actes législatifs - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - PE73.706/déf. - Régime linguistique en vigueur - Hyperlien
- Integral - 28/07/1995 - E-1588/1995 - QUESTION ÉCRITE E-1588/95 posée par Gerardo Fernandez Albor (PPE) à la Commission - Libellé des notices d'instructions dans les différentes langues nationales - Hyperlien
- Integral - 12/04/1994 - COM(94)24final - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 10/11/1993 - COM(93)532final - Communication interprétative de la Commission concernant l'emploi des langues pour la commercialisation des denrées alimentaires suite à l'arrêt "Peeters" - Hyperlien
- Integral - 10/11/1993 - COM(93)456final - L'EMPLOI DES LANGUES POUR L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS DANS LA COMMUNAUTÉ - Hyperlien
- Integral - 15/06/1993 - E-455/1993 - QUESTION ECRITE n° 455/93 de Mme Jessica LARIVE (LDR) à la Commission - Disparition de la langue maternelle sur les étiquettes (suite) - Hyperlien
- Integral - 16/11/1993 - - Lettre au Secrétaire Général - Communication concernant l'emploi des langues pour l'information des consommateurs dans la Communauté - Communication interprétative concernant l'emploi des langues pour la commercialisation des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 12/01/2001 - P-3108/2000 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-3108/00 posée des Gorka Knörr Borràs, en date du 28/09/2000 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil - Lois nationales en matière linguistique - Hyperlien
- Integral - 24/03/1995 - 6050/95 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard - régime linguistique - Hyperlien
- Excerpt - 18/03/1995 - SI(95)222 - Langue dans l'étiquetage - in 1646ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, les 15/03/1995 et 17/03/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/1993 - SI(93)1038 - Résultats sommaires de la 1704ème session du Conseil de l'Union européenne "PROTECTION DES CONSOMMATEURS" (BRUXELLES LE 19/11/1993) - Langue de rédaction du contrat de Timeshare - Hyperlien
- Integral - 19/11/1993 - 10232/93(Presse194-G) - 1704e Conseil - CONSOMMATEURS - Bruxelles, le 19/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 02/07/1993 - SP(93)2003 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 01/07/1993 - Langue d'étiquetage - Hyperlien
- Integral - 04/03/2002 - E-0075/2002 - Question écrite n° E-0075/02 posée par M TURCO sur GROUPE DE TRAVAIL POUR L'ESPERANTO - Hyperlien
- Integral - 18/10/1997 - - Liste de questions parlementaires relatives à l'espéranto - Hyperlien
- Integral - 06/05/1997 - E-1088/1997 - QUESTION ECRITE E-1088/97 posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (21/03/1997) - Langues minoritaires : l'espéranto - Hyperlien
- Integral - 02/12/1985 - E-1511/1985 - QUESTION ÉCRITE N° 1511/85 de M. Dieter Rogalla (S-D) à la Commission des Communautés européennes (17/09/1985) (86/C/78/42) - Esperanto - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1992 - - Federalismo europeo e lingua comune - Hyperlien
- Integral - 27/07/1976 - E-246/1976 - QUESTION ECRITE N° 246/76 de M. Laban à la Commission des Communautés européennes (14/06/1976) - Résolution du Centre européen d'espéranto à Eindhoven - Hyperlien
- Integral - 17/07/1956 - - Une proposition de faire une expérience sur la possibilité de recourir à l'espéranto - Hyperlien
- Integral - 17/10/2000 - E-2387/2000 - QUESTION ÉCRITE E-2387/00 posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (13/07/2000) - Usage des langues dans l'information aux consommateurs - Hyperlien
- Integral - 23/10/1999 - - (EU) UE/LANGUES : LE FORUM SUR LES "LANGUES DE TRAVAIL" DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES A CONSTATÉ LES PROBLÈMES SANS INDIQUER DE SOLUTIONS - Hyperlien
- Integral - 13/07/1999 - - Présidence finlandaise du Conseil de l'UE - Communiqués en latin - Hyperlien
- Integral - 13/03/1998 - SI(98)206 - 1778ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 13/03/1998 - LIEN ENTRE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE ET LE PROTOCOLE DE MADRID COM(96) 367 - COM(96) 372 - Hyperlien
- Integral - 29/09/1997 - E-2883/1997 - Question écrite n° E-2883/97 posée par FORD sur ETIQUETAGE DU SAVON ET DES PRODUITS COSMETIQUES ; LANGUES ; LATIN - Hyperlien
- Integral - 25/11/1994 - IP(94)1097 - "L'Apprentissage des Langues Etrangères : Clé pour la Communication et la Mobilité dans l'Union Européenne" - Bonn du 27/11/1994 au 29/11/1994 - Hyperlien
- Integral - 27/01/1994 - SP(94)153 - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities of the European Parliament - Summary Record of a meeting held in Brussels 26/01/1994 and 27/01/1994 - Use of languages - Hyperlien
- Integral - 25/01/1994 - - Letter by Mr. Vandemeulebroucke of 18/10/1993 on the use of Community languages - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1985 - - Las lenguas oficiales y las lenguas de trabajo de las instituciones de la Comunidad - Reglamento n° 1 del Consejo de 15 abril de 1958 - art. 1, 4, 5 de los Actos CEE y art. 1, 4, 5 de los Actos Euratom modificados [Adhesión de España y Portugal] - Hyperlien
- Integral - 07/01/1994 - - BELGIQUE - Utilisation des langues lors de l'envoi de documents officiels à la Représentation Permanente - Hyperlien
- Integral - 23/09/1993 - SP(93)2577 - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities of the European Parliament - Summary Record of a meeting held in Brussels 26/01/1994 and 27/01/1994 - Use of languages - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2000 - - Lettre à Schönfelder W. - Usage de l'allemand à l'intérieur de la Commission - Hyperlien
- Integral - 13/07/2000 - - Réponse à la lettre du Représentant permanent allemand concernant l'usage de l'allemand à l'intérieur de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/07/2000 - - Lettre à O'Sullivan D. - L'usage de l'allemand à l'intérieur de la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/09/1999 - SEC(1999)1488/2 - MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1999 - - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 20/09/1999 - Hyperlien
- Integral - 17/09/1999 - SEC(1999)1488 - MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 01/09/1993 - - Spachenregelung der Europäische Kommission - Hyperlien
- Excerpt - 01/09/1993 - PV(93)1165 - Régime linguistique pour les documents de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 07/01/1999 - E-3782/1998 - Question écrite n° E-3782/98 posée par SCHMID sur REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ALLEMANDE - Hyperlien
- Integral - 08/07/1999 - - (EU) UE/LANGUES : LA QUESTION DE L'ALLEMAND NE SE POSERA SOUS PRESIDENCE FINLANDAISE QUE POUR LES CONSEILS INFORMELS CULTURE, EDUCATION ET LOGEMENT - LA FFPE CONTESTE QU'IL Y AIT DES "LANGUES DE TRAVAIL" AU SEIN DES INSTITUTIONS ET CREE UN COMITE "PARITE DES LANGUES" - Hyperlien
- Integral - 06/07/1999 - - (EU) UE/INDUSTRIE : LES MINISTRES DE L'UE (SANS L'ALLEMAND ET L'AUTRICHIEN) ONT RECONNU L'IMPORTANCE FONDAMENTALE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 02/07/1999 - - (EU) UE/CONSEIL : L'ALLEMAGNE POURRAIT NE PAS PARTICIPER AUX SESSIONS INFORMELLES SI L'ALLEMAND N'EST PAS RETENU PARMI LES LANGUES DE TRAVAIL - Hyperlien
- Integral - 03/07/1999 - - (EU) UE/LANGUES : LA PRESIDENCE ENTEND MAINTENIR LE CAP EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DES LANGUES LORS DES REUNIONS MINISTERIELLES INFORMELLES - APPEL A LA RAISON DE ROME - Hyperlien
- Integral - 25/05/1999 - - Pétitions - projets de communication à établir - Pétition n° 86/99 présentée par Mme Mercedes Del Olmo, de nationalité espagnole, au nom de la « Schutzgilde der deutschen Sprache » sur l'usage limité de l'allemand comme langue de travail au sein de la Commission - Hyperlien
- Integral - 10/06/1998 - E-1146/1998 - QUESTION ÉCRITE E-1146/98 posée par Hilde Hawlicek (PSE) à la Commission (24 avril 1998) - Égalité des chances pour le recrutement d'interprètes et de traducteurs autrichiens dans les services linguistiques de l'UE - Hyperlien
- Integral - 23/11/1994 - E-1266/1992 - QUESTION ÉCRITE E-1266/92 posée par Ursula Braun-Moser (PPE) à la Commission (04/06/1992) (94/C 336/05) - Egalité de traitement de la langue allemande - Hyperlien
- Integral - 10/10/1993 - E-2184/1993 - QUESTION ÉCRITE E-2184/93 posée par Brigitte Langenhagen (PPE) à la Commission (28/07/1993) - Non-utilisation de la langue allemande - Hyperlien
- Integral - 07/10/1994 - SEC(94)1046 - UTILISATION DE LA LANGUE ALLEMANDE AU SEIN DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 29/08/1994 - - Protocole n° 10 sur l'utilisation de termes spécifiquement autrichiens de la langue allemande dans le cadre de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 30/09/1993 - E-2183/1993 - QUESTION ÉCRITE N° 2183/93 de Mme Brigitte Langenhagen (PPE) au Conseil des Communautés européennes (28/07/1993) - Non-utilisation de la langue allemande - Hyperlien
- Integral - 09/07/1993 - - Deutsch in der EG: Bayern fordert ein deutliches Signal gegen die Benachteiligung - Hyperlien
- Integral - 30/09/1995 - - (EU) CONSEIL DE L'EUROPE/ALLEMAGNE : SELON M. KOHL, LE CONSEIL DE L'EUROPE DEVRAIT ACCUEILLIR TOUS LES PAYS D'EUROPE, Y COMPRIS LA RUSSIE, ET APPROFONDIR SES RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS - Diversité linguistique et reconnaissance de l'allemand - Hyperlien
- Integral - 20/06/1994 - SEC(94)1046 - Utilisation de la langue allemande - Hyperlien
- Integral - 10/11/1993 - E-2184/1993 - WRITTEN QUESTION E-2184/93 by Brigitte Langenhagen (PPE) to the Commission - Failure to use the German language - Hyperlien
- Integral - 13/09/1993 - E-582/1992 - WRITTEN QUESTION No. 582/92 by Mr Ingo FRIEDRICH (PPE) to the Commission - Discrimination against German by EC Institutions - Hyperlien
- Integral - 13/09/1993 - E-582/1993 - QUESTION ÉCRITE N° 582/93 de M. Ingo Friedrich (PPE) à la Commission des Communautés européennes (19/03/1992) - Langue allemande désavantagée par les institutions de la Communauté économique européenne - Hyperlien
- Integral - 07/09/1993 - - CE/Langues - L'allemand langue de travail - Hyperlien
- Integral - 25/09/1993 - E-3358/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3358/92 posée par M. Müller sur l'utilisation de l'allemand, langue officielle, à la Commission des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 06/09/1993 - E-582/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 582/92 posée par M. Friedrich sur la langue allemande désavantagée par les institutions de la CEE - Hyperlien
- Integral - 05/06/1992 - E-279/1992 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0279/92 posée par M. VAN DER WAAL sur l'utilisation des langues dans la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 21/04/1992 - - Utilisation de la langue allemande (1991) - Hyperlien
- Integral - 15/04/1992 - - Visite du Président DELORS en Allemagne le 28/04/1992 - Hyperlien
- Integral - 20/01/1992 - E-1750/1991 - QUESTION ÉCRITE N° 1750/91 de M. Heinz Köhler (S) à la Commission des Communautés européennes (07/08/1991) - Le rôle de la langue allemande dans les services de traduction des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 24/04/1992 - - Eine Sprache mit Zukunft - Hyperlien
- Integral - 07/05/1992 - E-279/1992 - QUESTION ECRITE n° 279/92 de M. Leen van der WAAL (NI) à la Commission - Utilisation des langues dans la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - FRÜHLINGSERWACHEN: DEUTSCHE RAFFEN SICH AUF - Hyperlien
- Integral - 31/03/1992 - - Trois langues de travail pour les douze de la CEE ? - Hyperlien
- Integral - 10/03/1992 - - Emploi de la langue allemande dans les instances communautaires - Hyperlien
- Integral - 04/03/1992 - - Wechmar übt Kritik am EG-Amtssprachen-Konflikt - Hyperlien
- Integral - 23/01/1992 - - BEYOND MAASTRICHT - Speech by Carlo TROJAN, Deputy Secretary General of the Commission of the European Communities Bonn, 23/01/1992 - Use of German language - Hyperlien
- Integral - 14/11/1990 - - Bedeutung der deutschen Sprache in der Gemeinschaft - Hyperlien
- Integral - 24/01/1990 - - Bundestag sees German language handicapped in EC - Hyperlien
- Integral - 15/10/1986 - - Lettre à Ungerer W. - Traduction des publications de la Commission en langue allemande - Hyperlien
- Integral - 26/12/1984 - - Lettre à Kohl H. - L'usage de la langue allemande à la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/09/1984 - - Lettre à Thorn G. - L'usage de la langue allemande à la Commission - Hyperlien
- Integral - 02/08/2001 - - (EU) UE/LANGUES : Anna Maria Campogrande propose un "code de bonne conduite", face à la domination de l'anglais - Hyperlien
- Integral - 28/03/1997 - - (EU) UE/Langues - Message d'Hervé de Charette - L'usage de l'anglais - Hyperlien
- Integral - 06/05/1995 - - Message de Robert Urbain à la conférence de presse suite à la réunion du Comité exécutif du Groupe Schengen - L'usage de l'anglais - Hyperlien
- Integral - 30/11/1972 - - Letter to Calmes C. - Preparation of English texts of Community acts - Hyperlien
- Integral - 10/06/1998 - E-1146/1998 - QUESTION ÉCRITE E-1146/98 posée par Hilde Hawlicek (PSE) à la Commission - Égalité des chances pour le recrutement d'interprètes et de traducteurs autrichiens dans les services linguistiques de l'UE - Hyperlien
- Integral - 26/03/1992 - - ETATS MEMBRES - Danemark langue de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 13/02/1981 - H-696/1980 - Question n° 34. de M. Lynge (H-696/80) - Traduction de documents officiels en langue groenlandaise - Hyperlien
- Integral - 04/12/1980 - - PROBLEM OF THE DANISH LANGUAGE - Hyperlien
- Integral - 22/02/1980 - E-1520/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1520/79 posée par Mme GREDAL sur l'interprétation danoise - Hyperlien
- Integral - 13/02/1979 - E-735/1978 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 735/78 posée par Mme BANLERUP sur les interprètes danois à la Commission - Hyperlien
- Integral - 20/07/1978 - E-358/1978 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 358/78 posée par M. PETERSEN sur l'emploi de la langue danoise - Hyperlien
- Integral - 08/02/1977 - - Letter to van HOOF R. (DG IX) - Interpretation into and from Danish - Hyperlien
- Integral - 03/07/1978 - E-417/1978 - Question écrite n° 417/78 de M. Petersen à la Commission des Communautés européennes - M. Gundelach et la langue danoise - Hyperlien
- Integral - 10/02/1978 - E-1209/1977 - QUESTION ÉCRITE N° 1209/77 de M. Petersen au Conseil des Communautés européennes (23/02/1978) - Emploi du danois au comité des représentants permanents - Hyperlien
- Integral - 28/07/1978 - E-358/1978 - Question écrite n° 358/78 de M. Gert Petersen à la Commission des Communautés européennes - Emploi de la langue danoise - Hyperlien
- Integral - 27/04/1978 - E-1201/1977 - Questions écrites n° 1201/77 et 1222/77 de M. Gert Petersen à la Commission des Communautés européennes - Personnel danois à la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 18/04/1978 - E-1210/1977 - Projet de réponse révisé aux questions écrites n° 1210 et 1211/77 de M. Gert PETERSEN - Emploi du danois dans la coopération en matière de politique étrangère - Hyperlien
- Integral - 14/04/1978 - E-1207/1977 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1207/77 posée par M. PETERSEN - L'emploi du danois à la Commission - Hyperlien
- Integral - 14/04/1978 - E-1204/1977 - Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1204/77 et n° 1205/77 posée par M. PETERSEN - L'emploi du danois dans les Communautés - Hyperlien
- Integral - 26/05/1978 - E-1319/1977 - Question écrite n° 1319/77 de M. Gert Petersen à la Commission des Communautés européennes - La Convention sur le brevet communautaire et la langue danoise - Hyperlien
- Integral - 23/02/1978 - E-1200/1977 - Questions écrites n° 1200/77 et 1203/77 de M. Petersen à la Commission des Communautés européennes - Emploi du danois dans les cabinets des membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/02/1978 - E-1202/1977 - Question écrite n° 1202/77 de M. Petersen à la Commission des Communautés européennes - Possibilités techniques de l'emploi du danois - Hyperlien
- Integral - 16/02/1978 - E-1205/1977 - Question écrite n° 1205/77 de M. Petersen à la Commission des Communautés européennes - Emploi du danois dans les Communautés - Hyperlien
- Integral - 16/02/1978 - E-1207/1977 - Question écrite n° 1207/77 de M. Petersen à la Commission des Communautés européennes - Emploi du danois à la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 17/01/1978 - - Intervention de Tugendhat - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 17/01/1978 - Traductions des documents de travail - Hyperlien
- Integral - 07/12/1977 - - Documents de travail sous la Présidence danoise - Hyperlien
- Integral - 13/01/1978 - E-990/1977 - Question écrite n° 990/77 de Mme Dahlerup à la Commission des Communautés européennes - Emploi de la langue danoise - Hyperlien
- Integral - 03/06/1977 - - INTERPRETATION FROM AND INTO DANISH - Hyperlien
- Integral - 03/06/1977 - - INTERPRETATION FROM AND INTO DANISH - Hyperlien
- Integral - 13/06/1977 - E-266/1977 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 266/77 posée par M. NYBORG sur l'engagement d'interprètes danois dans les institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 12/05/1977 - E-117/1977 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 117/77 posée par Mme KRUCHOW sur l'interprétation danoise insuffisante à la Commission - Hyperlien
- Integral - 10/02/1977 - - INTERPRETATION EN DANOIS ET DU DANOIS DANS LES AUTRES LANGUES DE LA COMMUNAUTE - SITUATION ET PERSPECTIVES - Hyperlien
- Integral - - E-1590/98 - Discrimination linguistique dans le cadre de délégations de la Commission - Linguistic discrimination in delegations - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly