DORIE-83 03_02 - Traités langues - gestion du régime linguistique - Commission (2)

Documents from 30 April 1974 to 21 February 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-83
Complete Reference Code
DORIE-05-83
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 21/02/2005 - - ''A Bruxelles l'italiano non è discriminato" - Hyperlien
- Integral - 10/11/2004 - SP(2004)2825 - Question écrite n° E-2111/04 posée par Mme REYNAUD sur UTILISATION DU FRANCAIS DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 15/03/2004 - SP(2004)1052 - Question écrite n° E-0308/04 posée par M SEPPÄNEN sur LANGUE FRANCAISE A LA COMMISSION ; FONDS CONSACRES A L'ENSEIGNEMENT DU FRANCAIS - Hyperlien
- Integral - 07/04/2004 - E-0624/2004 - QUESTION ÉCRITE E-0651/04 posée par Philip Claeys (NI) à la Commission - Position du français dans les institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 08/03/2004 - SP(2004)967 - Question écrite n° P-0433/04 posée par M O'NEACHTAIN sur LANGUE GAELIQUE DANS LES CONCOURS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 19/02/2004 - SP(2004)666 - Question écrite n° E-0007/04 posée par M CLAEYS sur ADHESION DE CHYPRE ; LANGUE TURQUE ; LANGUES OFFICIELLES - Hyperlien
- Integral - 18/02/2004 - SP(2004)650 - Question écrite n° E-0100/04 posée par Mme THYSSEN sur LANGUES UTILISEES SUR LE SITE WEB EUROPA - Hyperlien
- Integral - 15/12/2003 - SP(2004)4216 - Question écrite n° E-3124/03 posée par Mme MUSCARDINI sur LANGUES DE TRAVAIL - Hyperlien
- Integral - 19/02/2003 - SP(2003)640 - Question écrite n° E-3800/02 posée par M POIGNANT sur LANGUES DE TRAVAIL COMMISSION ; UTILISATION DE L'ANGLAIS DANS L'ACCORD FINANCIER PLURIANNUEL AVEC LES PAYS CANDIDATS - Hyperlien
- Integral - 17/12/2002 - SP(2002)4149 - Question écrite n° E-3360/02 posée par M STAES sur LANGUES/SITE EUROPA/ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Integral - 28/08/2002 - SP(2002)2106/2 - Question écrite n° E-1411/02 posée par M STAES sur UTILISATION DES LANGUES ; DISCUSSIONS "CHAT" SUR INTERNET ; SITE EUROPA ; COMMISSAIRE LAMY - Hyperlien
- Integral - 03/06/2002 - SP(2002)1870 - Question écrite n° E-0201/02 posée par M RIPOLL I MARTINEZ BEDOYA sur TRADUCTION DANS LES 11 LANGUES DES INFORMATIONS DIFFUSEES SUR LE SITE EUROPA - Hyperlien
- Integral - 30/05/2002 - SP(2002)1819 - Question écrite n° E-1294/02 posée par Mme MATIKAINEN-KALLSTRÖM sur TRADUCTION DES STANDARDS EUROPEENS EN ANGLAIS - Hyperlien
- Integral - 14/05/2002 - SP(2002)1587 - Question écrite n° E-0941/02 posée par M STAES sur DISCRIMINATION LINGUISTIQUE-PERSONNES DE LANGUE MATERNELLE ANGLAISE (SUITE E-3572/01) - Hyperlien
- Integral - 14/05/2002 - SP(2002)1583 - Question écrite n° P-1145/02 posée par Mr XARCHAKOS sur USAGE DES LANGUES A LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 16/04/2002 - SP(2002)1267 - Question écrite n° E-0615/02 posée par Mme MIGUÉLEZ RAMOS sur REGIME LINGUISTIQUE DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 25/03/2002 - SP(2002)3031 - Question écrite n° E-0173/02 posée par M STAES sur LANGUES UTILISEES A L'ACCUEIL DANS LES INSTITUTIONS CE A BRUXELLES - Hyperlien
- Integral - 17/10/2000 - E-2387/2000 - QUESTION ÉCRITE E-2387/00 posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (13/07/2000) - Usage des langues dans l'information aux consommateurs - Hyperlien
- Integral - 12/07/2000 - E-1856/2000 - QUESTION ÉCRITE E-1856/00 posée par Joan Colom i Naval (PSE) et Alonso Puerta (GUE/NGL) à la Commission (09/06/2000) - Langues dans les communiqués de presse de la Commission - Hyperlien
- Integral - 27/06/2000 - - QUESTION ÉCRITE E-1731/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (31/05/2000) - Politique linguistique de la Commission européenne : sauvegarde et promotion des langues minoritaires ou régionales - Hyperlien
- Integral - 14/12/2000 - SP(2000)4576 - Question écrite n° E-3593/00 posée par M POHJAMO sur EUROSTAT ; PAGE WEB ; LANGUES - Hyperlien
- Integral - 10/11/2000 - SP(2000)4133 - Question écrite n° E-2438/00 posée par M PITTELLA sur PUBLICATION DE LA COMMISSION - DISCRIMINATION DE LA LANGUE ITALIENNE - Hyperlien
- Integral - 14/01/2000 - E-2237/1999 - QUESTION ÉCRITE E-2237/99 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission (01/12/1999) - Langue de la version initiale des documents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 28/07/1995 - E-1985/1995 - QUESTION ECRITE E-1985/95 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (08/07/1995) - Programme Horizon et usage des langues - Hyperlien
- Integral - 25/04/1995 - E-751/1995 - QUESTION ÉCRITE E-751/95 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (15/03/1995) - Utilisation du néerlandais en tant que langue officielle dans l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 26/04/1995 - E-631/1995 - QUESTION ÉCRITE E-631/95 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (09/03/1995) - Politique de concurrence - Hyperlien
- Integral - 21/04/1995 - E-632/195 - QUESTION ÉCRITE E-632/95 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (09/03/1995) - Usage des langues dans les documents relatifs au 4ème programme-cadre - QUESTION ÉCRITE E-633/95 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (09/03/1995) - Procédures de réclamation en ce qui concerne l'usage des langues dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 18/04/1995 - E-654/1995 - QUESTION ÉCRITE E-654/95 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (10/03/1995) - Usage du néerlandais comme langue officielle de l'Union européenne - QUESTION ÉCRITE E-655/95 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (10/03/1995) - Usage du néerlandais comme langue officielle de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 03/03/1995 - E-2851/1994 - QUESTION ÉCRITE E-2851/94 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (11/01/1995) - Utilisation des langues à la Commission - Hyperlien
- Integral - 12/12/1994 - E-2183/1994 - QUESTION ÉCRITE E-2183/94 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (21/10/1994) - Emploi du néerlandais - Hyperlien
- Integral - 25/10/1994 - E-2076/1994 - QUESTION ÉCRITE E-2076/94 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (03/10/1994) - Utilisation des langues officielles par la Commission - Hyperlien
- Integral - 28/04/1994 - E-146/1994 - QUESTION ÉCRITE E-146/94 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (17/02/1994) - Indication des Communautés européennes dans l'annuaire téléfax - Hyperlien
- Integral - 02/05/1994 - E-664/1994 - QUESTION ÉCRITE E-664/94 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (21/03/1994) - Emploi des langues dans les publications de la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/07/1994 - E-1727/1992 - QUESTION ÉCRITE E-1727/92 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (01/07/1992) - 4ème conférence Brite-Euram à Séville - Hyperlien
- Integral - 21/12/1993 - E-1706/1993 - QUESTION ÉCRITE E-1706/93 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (28/06/1993) - Régime linguistique - Hyperlien
- Integral - 29/03/1994 - E-3772/1993 - QUESTION ÉCRITE E-3772/93 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (12/01/1994) - Usage des langues à la Commission - Hyperlien
- Integral - 04/05/1994 - E-663/1994 - QUESTION ÉCRITE E-663/94 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (21/03/1994) - Emploi des langues à l'Institut Eurostat - Hyperlien
- Integral - 08/04/1994 - E-3703/1993 - QUESTION ÉCRITE E-3703/93 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (03/01/1994) - Emploi des langues à l'Office communautaire des marques - QUESTION ÉCRITE E-3709/93 posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission (03/01/1994) - Utilisation des langues dans certains organismes et services de la Communauté européenne, parmi lesquels l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), appelé « Office des marques » - Hyperlien
- Integral - 18/11/1993 - E-1148/1993 - QUESTION ÉCRITE E-1148/93 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes (12/05/1993) - Usage des langues à la Commission et indication de l'adresse - QUESTION ÉCRITE E-2333/93 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes (01/09/1993) - Utilisation du néerlandais par la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/09/1993 - E-1728/1992 - QUESTION ECRITE N° 1728/92 de M. Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes (29/06/1992) - Emploi des langues à la Commission - Hyperlien
- Integral - 02/09/1993 - E-678/1993 - QUESTION ECRITE № 678/93 de M. Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes (06/04/1993) - Utilisation des langues par la Commission européenne dans des annonces publicitaires - Hyperlien
- Integral - 03/08/1993 - E-1726/1992 - QUESTION ÉCRITE N° 1726/92 de M. Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes (01/07/1992) - Emploi des langues au sein de la DG XII - Hyperlien
- Integral - 29/07/1993 - E-2529/1992 - QUESTION ÉCRITE N° 2529/92 de M. Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes (12/10/1992) - Emploi des langues dans le programme Erasmus - Hyperlien
- Integral - 19/07/1993 - E-1149/1993 - QUESTION ÉCRITE N° 1149/93 de M. Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes (12/05/1993) - Indication des Communautés européennes dans l'annuaire téléfax - Hyperlien
- Integral - 05/07/1993 - E-1729/1992 - QUESTION ÉCRITE N° 1729/92 de M. Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes (01/07/1992) - Emploi du néerlandais par la Commission - Hyperlien
- Integral - 07/09/1992 - E-1564/1992 - QUESTION ÉCRITE N° 1564/92 de M. Jaak Vandemeulebroucke (ARC) à la Commission des Communautés européennes (16/06/1992) - Utilisation des langues dans le cadre des programmes relevant d'Erasmus - Hyperlien
- Integral - 08/09/2005 - - Régime linguistique des documents transmis par le Secrétariat général aux Etats membres - Hyperlien
- Integral - 20/01/2005 - - Rencontre entre le Président Barroso et le Président Maragall - Hyperlien
- Integral - 23/12/2004 - SEC(2004)1715 - RAPPORT MENSUEL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA COMMUNICATION SEC(2004) 618/6 : "TRADUCTION : EQUILIBRER L'OFFRE ET LA DEMANDE" - 12/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 09/07/2004 - - USE OF LANGUAGES - in Dossier de briefing pour les nouveaux commissaires - Hyperlien
- Integral - 11/05/2004 - - Réunion des DG du 13/05/2004 prochain - Traduction des documents dans le cadre de la Comitologie - Hyperlien
- Integral - 22/04/2004 - - Régime des langues dans l'Union - Hyperlien
- Integral - 31/03/2004 - - MEMO ON PREPARATIONS FOR ENLARGEMENT IN DG INTERPRETATION - Hyperlien
- Integral - 24/03/2004 - - Utilisation des langues suite à l'élargissement dans le cadre de la gestion des programmes EAC - Hyperlien
- Integral - 16/01/2004 - SEC(2004)72 - Use of the IRMS Agenda Planning system for forward planning of translation needs - Hyperlien
- Integral - 17/06/2003 - - Lettre à Hilbrecht H. - Langues - Hyperlien
- Integral - 07/05/2002 - SEC(2002)391 - Simplification and rationalisation of the language process in Commission decision-making procedures (Action 2 of the Interim Action Plan on simplification) - Hyperlien
- Integral - 13/04/2004 - - Dans la Babel de l'Union, toutes les langues sont égales - Hyperlien
- Integral - 17/12/2001 - SEC(20)2031/3 - SIMPLIFICATION ET RATIONALISATION DU PROCESSUS LINGUISTIQUE DANS LES PROCEDURES DECISIONNELLES DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 12/09/2002 - - Initiative non-législative du SdT pour 2003 - Hyperlien
- Integral - 14/08/2001 - - (EU) UE/COMMISSION : un projet de réforme du processus linguistique suscite une réaction indignée de Bonn et de Paris qui y voient un risque de dérive vers l'unilinguisme - Hyperlien
- Integral - 12/07/2001 - - Langues - arrêt du TPI - Hyperlien
- Integral - 06/02/2001 - - Compléments apportés au projet de réponse à la pétition 513/98 présentée par M. SÁNCHEZ TRUJILLO - Hyperlien
- Integral - 08/01/2001 - - Processus décisionnel de la Commission - Hyperlien
- Integral - 09/10/2000 - - REGIME LINGUISTIQUE - lettre de M. Elorza du 04/07/2000 - Hyperlien
- Integral - 13/07/2000 - - Réponse à la lettre du Représentant permanent allemand concernant l'usage de l'allemand à l'intérieur de la Commission - Hyperlien
- Integral - 02/03/2000 - - Use of languages - Hyperlien
- Integral - 14/02/2000 - - Disponibilité effective des différentes versions linguistiques des documents adoptés par la Commission - Hyperlien
- Integral - 04/05/1998 - P-1453/1998 - Projet de réponse à la QP 1453/98 posée par M. DUPUIS - Hyperlien
- Integral - 20/05/1997 - - Nouvelle version de l'application informatique, baptisée POETRY (Processing of Electronic Translation Requests), destinée à simplifier et à accélérer la procédure de demande de traduction - Hyperlien
- Integral - 02/04/1997 - - Development of the interpretation regime in the Council in the perspective of enlargement - Hyperlien
- Integral - 22/01/1996 - - Codification (exécution des PL 93, 94, 95 et 96) - versions FI + SV - Réunion du 23/01/1996 - 15h - Bureau A-25/6-8 - Hyperlien
- Integral - 09/10/1995 - - The challenge of multilingualism - Hyperlien
- Integral - 03/05/1995 - SEC(95)377 - Traduction en langues finnoise et suédoise - Hyperlien
- Integral - 09/02/1995 - - Rapports de la Commission - rédaction et traduction - Hyperlien
- Excerpt - 13/01/1995 - - Post-enlargement translation problems - in NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group, Brussels, 12/01/1995 - Hyperlien
- Integral - 18/10/1993 - - Données chiffrées (traduction et interprétation) - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1993 - - ELEMENTS STATISTIQUES - Hyperlien
- Integral - 03/08/1992 - SEC(92)1591 - Organisation des réunions avec interprétation - Hyperlien
- Integral - 22/05/1992 - E-3201/1991 - Projet de réponse à la question écrite n° 3201/91 de Mme MAIBAUM - Politique future en matière de langues - Hyperlien
- Integral - 11/05/1992 - - Enquête de l'Université de Duisburg sur l'utilisation des langues dans la Commission - Hyperlien
- Integral - 22/04/1992 - - Utilisation de la langue allemande (1991) - Hyperlien
- Integral - 26/03/1992 - - TRANSLATION SERVICE: OUTLINE OF PROBLEMS RAISED BY PROSPECTIVE ENLARGEMENTS - Hyperlien
- Integral - 12/02/1992 - E-3201/1991 - Impact sur la tenue des réunions - Hyperlien
- Integral - 11/02/1992 - - Pages de garde des documents danois - Hyperlien
- Integral - 12/04/1991 - SEC(91)674 - Respect du régime linguistique dans le courrier de la Commission - Hyperlien
- Integral - 06/11/1990 - SEC(90)2185 - Respect des règles relatives au régime linguistique - Hyperlien
- Integral - 05/03/1990 - - NOUVELLE STRUCTURE DU SERVICE DE TRADUCTION - Hyperlien
- Integral - 08/02/1990 - SEC(90)265 - Respect des règles relatives au régime linguistique - Hyperlien
- Integral - 03/01/1990 - - Réduction de l'écart entre les décisions de la Commission en séance et l'envoi aux autres institutions des textes dans les 9 langues - Hyperlien
- Integral - 14/03/1989 - SEC(89)434 - Demande d'organisation de réunion - Hyperlien
- Integral - 14/10/1988 - SEC(88)1503 - Respect des règles relatives au régime linguistique - Hyperlien
- Integral - 30/03/1988 - SEC(88)530 - Demande d'organisation de réunion - Hyperlien
- Integral - 25/11/1986 - SEC(86)1975 - Directives en matière d'interprétation de conférence - Hyperlien
- Integral - 04/11/1986 - SEC(86)1845 - Vocabulaire commun - Thesaurus - Hyperlien
- Integral - 03/11/1986 - - Compte rendu de la réunion de 31/10/1986 consacrée aux problèmes d'interprétation - Hyperlien
- Integral - 25/09/1986 - - Contingents d'importation : pays de l'Est - traduction dans toutes les langues communautaires - Hyperlien
- Integral - 27/01/1986 - - AIDE MEMOIRE - Régime linguistique applicable aux actes juridiques de la Commission et aux propositions d'actes juridiques du Conseil - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Modification du régime linguistique pour certains actes législatifs - Hyperlien
- Integral - 11/11/1985 - SP(85)5472 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1324/85 posée par M. MÖHLEN sur les astreintes administratives en relation avec l'emploi des langues dans les services des institutions communautaires - Hyperlien
- Integral - 15/01/1985 - - Directives en matières d'interprétation de conférence - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1984 - SEC(84)1750fin. - EMPLOI DES LANGUES DANS LES DOCUMENTS DE LA COMMISSION (Document de travail) - Hyperlien
- Integral - 22/03/1978 - SEC(78)1226 - Mise en concordance juridico-linguistique des textes à portée juridique dans les langues officielles des Communautés - Hyperlien
- Integral - 31/01/1978 - - UNE COMMUNAUTE A 12? L'IMPACT DU NOUVEL ELARGISSEMENT SUR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Rapport présenté à la Semaine de Bruges 1978 organisée par le Collège d'Europe (16/03/1978 au 18/03/1978) - PROBLEMES CONCERNANT L'INTERPRETATION DE CONFERENCE - Hyperlien
- Integral - 05/05/1977 - - Note sur le régime linguistique - problèmes relatifs à l'interprétation - Hyperlien
- Integral - 30/04/1975 - SEC(75)1658 - Examen de concordance des notes officiels de la Commission dans les différentes langues de la Communauté - Hyperlien

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