03_02 - Traites - gestion du régime linguistique par institutions et organes-Agences
03_02 - Traites - gestion du régime linguistique par institutions et organes-Agences
Documents from 22 October 1980 to 23 June 2003
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 15/04/1994 - SI(94)310 - L'Agence européenne pour la sécurité et la sangté au travail in 1605ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 13/04/1994-Préparation de la session du Conseil "Travail et Affaires sociales" du 19/04/1994 (à Luxembourg)[…]2. Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail"(COM(90) 564)[…] - Hyperlien
- Excerpt - 14/03/2000 - - Régime linguistique in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/03/2000 - Hyperlien
- Integral - 09/03/2000 - SI(2000)198 - 1866ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 08/03/2000 Divers (demande de la délégation E) : - Régime linguistique de l'Agence européenne pour la reconstruction (session très restreinte du COREPER ; Ambassadeurs seuls) - Hyperlien
- Integral - 09/03/2000 - SI(2000)205 - 1866ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 08/03/2000 Divers (demande de la délégation E) - Disponibilité des documents de la Commission dans toutes les versions linguistiques (session restreinte du COREPER ; Ambassadeurs seuls) - Hyperlien
- Integral - 09/03/2000 - SI(2000)207 - 1866ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 08/03/2000 Divers (demande de la délégation E) : - Régime d'interprétation du Comité mixte EU/Arménie (session très restreinte ; Ambassadeurs seuls) - Hyperlien
- Integral - 06/01/1995 - SP(95)109 - Question écrite n° E-2625/94 posée par MAIJ-WEGGEN ET PEX sur EUROPOL ; LANGUES - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - E-2603/94 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2603/94 de Mme THYSSEN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Régime linguistique d'Europol - Hyperlien
- Integral - 05/03/2003 - - (EU) UE/BREVET/REGIME LINGUISTIQUE/RECTIFICATIF - Hyperlien
- Integral - 20/01/2003 - E-3609/02 - Question écrite n° E-3609/02 posée par Mme MUSCARDINI sur BREVET EUROPEEN ; TUTELLE DES LANGUES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 08/07/2002 - E-1408/02 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-1408/02 posée par Bart STAES en date du 23/05/2002 du Secrétariat Général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres "Réglementation linguistique en matière de brevets communautaires" - Hyperlien
- Integral - 25/09/2001 - E-1802/01 - AVANT-PROJET REVISE DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-1802/01 posée par Bart STAES, en date du 18/06/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Régime linguistique de l'Office européen des brevets - Hyperlien
- Integral - 18/09/2001 - E-0534/01 - QUESTION ÉCRITE E-0534/01 posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (28/02/2001) Langue de travail de l'Office européen des brevets - Hyperlien
- Integral - 02/04/2001 - P-0762/01 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-0762/01 posée par Bart STAES, en date du 07/02/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Régime linguistique de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) et de l'Office européen des brevets - Hyperlien
- Integral - 02/04/2001 - E-0534/01 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-0534/01 posée par Bart STAES, en date du 26/02/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Langues de travail de l'Office européen des brevets - Hyperlien
- Integral - 05/06/2001 - E-1212/01 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE A LA QUESTION ÉCRITE E-1212/01 posée par M. Jean-Charles MARCHIANI en date du 25/04/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Langues utilisées en matière de défense dans l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 24/11/1993 - - Leo Delcroix heureux : la victoire en flamand - Hyperlien
- Integral - 23/11/1993 - - UEO : pas d'association à l'Est - Hyperlien
- Integral - 15/11/1993 - - Eurocorps : Delcroix voyage en Absurdie - Hyperlien
- Integral - 22/11/1993 - - ETATS MEMBRES Belgique : langues officielles de l'Eurocorps - Hyperlien
- Integral - 23/06/2003 - E-1733/03 - Question écrite n° E-1733/03 posée par M. LEINEN sur AVIS DE VACANCE D'EMPLOI ; CEDEFOP ; DISCRIMINATION DE LANGUE - Hyperlien
- Integral - 28/06/1999 - - QUESTION ÉCRITE P-3015/98 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (02/10/1998) Le Cedefop et les "principales langues de travail" - Hyperlien
- Integral - 20/03/1997 - - QUESTION ÉCRITE P-3398/96 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (20/11/1996) Réduction, par le Cedefop, du nombre des versions linguistiques de la publication "Formation professionnelle" - Hyperlien
- Integral - 18/08/1992 - - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1570/92 de M. RAMIREZ HEREDIA, en date du 11/06/1992 du Secrétariat général au Groupe des Affaires Générales Langues communautaires au centre international pour la science et la technologie de Moscou - Hyperlien
- Integral - 27/07/1992 - com(90)347final - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Integral - 24/04/1998 - SP(1998)1526 - Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 23/04/1998 - Hyperlien
- Integral - 24/09/1996 - 96/C278/12 - Projets environnementaux divers Agence européenne pour l'environnement Développement de capacités Appels d'offres - Procédure ouverte - Hyperlien
- Integral - 26/03/1990 - - Conseil "Environnement" des 22/03/1990 et 23/03/1990 * Points traités lors du déjeuner des Ministres - Hyperlien
- Integral - 30/03/1983 - - Fondation européenne - Régime linguistique du Comité préparatoire - Hyperlien
- Integral - 30/08/2001 - E-1802/01 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-1802/01 posée par Bart STAES, en date du 18/06/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Régime linguistique de l'Office européen des brevets - Hyperlien
- Integral - 24/07/2001 - P-0762/01 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-0762/01 posée par Bart STAES, en date du 07/02/2001 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil Régime linguistique de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) et de l'Office européen des brevets - Hyperlien
- Integral - 25/07/2001 - - (EU) UE/COUR DE JUSTICE : la guerre des "taxis" strasbourgeois - l'emploi des langues à l'Office des marques - l'ESB au Portugal - Hyperlien
- Integral - 12/07/2001 - - Langues - arrêt du TPI - Hyperlien
- Integral - 01/03/2002 - T-120/99 - ARRÊT DU TRIBUNAL (4ème chambre élargie) 12/07/2001 - Hyperlien
- Integral - 11/02/2000 - P-0439/00 - QUESTION ÉCRITE P-0439/00 posée par Elly Plooij-van Gorsel (ELDR) à la Commission (11/02/2000) Appel d'offres européen pour la fourniture de matelas de gabions en Bolivie - Hyperlien
- Integral - 16/07/1996 - E-382/96 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 382/96 de M. KAKLAMANIS du Groupe Affaires Générales en date du 12/07/1996 au Comité des Représentants Permanents Langues de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) - Hyperlien
- Integral - 24/06/1995 - - (EU) TRIBUNAL 1ère INSTANCE : UN PARTICULIER NE PEUT PAS CONTESTER INDIVIDUELLEMENT LE REGIME LINGUISTIQUE DE L'OFFICE DES MARQUES D'ALICANTE - Hyperlien
- Integral - 23/09/1994 - E-1684/94 - Question écrite n° E-1684/94 posée par THYSSEN sur LANGUES ; OFFICE DES MARQUES - Hyperlien
- Integral - 16/03/1994 - E-3703/93 - Question écrite n° E-3703/93 E-3709/93 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur UTILISATION DES LANGUES A L'OFFICE DES MARQUES - Hyperlien
- Integral - 07/02/1994 - E-3704/93 - Avant-projet de réponse conjointe aux questions écrites n°s 3704/93 de M. VANDEMEULEBROUCKE, 3866/93 de M. GALLE et 3868/93 de Mme THYSSEN Emploi des langues à l'Office communautaire des marques - Inégalité linguistique à l'Office européen des marques - Emploi des langues dans certains organismes et services de la Communauté européenne, parmi lesquels l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), appelé "Office des marques" - Hyperlien
- Integral - 13/12/1993 - E-3586/93 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 3596/96 de Mme LARIVE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Langues de travail de l'Office communautaire des marques - Hyperlien
- Integral - 01/12/1993 - - La FEB ne veut pas du néerlandais - Hyperlien
- Integral - 22/11/1993 - PV(93)1177/4 - ADDENDUM AU PROJET DE PROCÈS-VERBAL DE LA 1177ème RÉUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 09/11/1993 - - Nederland boos over talen EG-bureau - Hyperlien
- Integral - 07/12/1992 - 10673/92 - Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire - Questions en suspens - Hyperlien
- Excerpt - 17/11/1992 - SI(92)877/3 - COMPTE RENDU de la 1614ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" Bruxelles, le 10/11/1992 - Hyperlien
- Integral - 13/11/1992 - - (EU) CE/MARCHÉ INTÉRIEUR : LE COMPROMIS PRÉSENTE PAR LA PRÉSIDENCE POUR SOLUTIONNER LA QUESTION DES LANGUES UTILISABLES A L'OFFICE DES MARQUES SEMBLE DEVOIR L'EMPORTER - Hyperlien
- Integral - 27/10/1992 - 9395/2 - Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire - Questions en suspens - Hyperlien
- Integral - 28/09/1992 - 8868/2 - Proposition de règlement sur la marque communautaire - Problèmes en suspens : régime linguistique ; procédure de recours ; autres questions - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1992 - 8809/92EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES - VERBAL de la 1603ème session du Conseil (Marché intérieur) tenue à Bruxelles, le 22:09:1992 - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1992 - 8744/92EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) tenue à Bruxelles le 16/09/1992 Préparation de la session du Conseil (Marché intérieur du 22/09/1992) - Proposition modifiée d'un règlement du Conseil sur la marque communautaire - Questions techniques en suspens - Hyperlien
- Integral - 23/09/1992 - SI(92)682/2 - COMPTE RENDU de la 1603ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" Bruxelles, le 22/09/1992 - Hyperlien
- Integral - 23/09/1992 - - (EU) CE/MARCHE INTERIEUR : CIRCULATION DES BIENS CULTURELS : RECHERCHE D'UN COMPROMIS - MEDICAMENTS : DIFFICULTES POUR LA BASE JURIDIQUE - MARQUE COMMUNAUTAIRE : LE PROBLEME DES LANGUES - RAPPORT DE BANGEMANN SUR LE MARCHE INTERIEUR : LE CONTROLE DES PERSONNES - Hyperlien
- Integral - 18/09/1992 - SI(92)660/4 - 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 16/09/1992 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" du 22/09/1992. Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire - Hyperlien
- Integral - 17/09/1992 - 8681/92 - Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire - Questions en suspens - Hyperlien
- Integral - 11/09/1992 - 8324/I/92REVI - Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire - Questions en suspens - Hyperlien
- Integral - 14/08/1992 - 8324/92 - Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire - Questions en suspens - Hyperlien
- Integral - 31/07/1992 - 8268/92 - Proposition de règlement sur la marque communautaire - problèmes en suspens : procédures de recours et régime des langues - Hyperlien
- Excerpt - 22/10/1980 - COM(80)635 - Régime linguistique de l'Office communautaire des marques in RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS NATIONALES SUR LES MARQUES ET CREATION D'UN DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARQUES - Hyperlien
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