03-10 - Traités langues - Statut et reconnaissane de certaines langues officielles dans certains Etats membres
03-10 - Traités langues - Statut et reconnaissane de certaines langues officielles dans certains Etats membres
Documents from 14 November 1986 to 07 July 2005
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Paper
Mathevon, Valerie
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- Integral - 07/07/2005 - 10957/05 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-2607/04 posée par Erik MEIJER le 29/10/2004 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil - "Mise sur un pied d'égalité des langues majoritaires dans les différentes régions de l'Union européenne et conséquences en résultant pour les habitants d'États membres multilingues où existent des frontières linguistiques" - Hyperlien
- Integral - 20/01/2005 - - CONTRIBUTION POUR LE BRIEFING - Rencontre entre le Président Barroso et le Président de la région catalan Maragall - Hyperlien
- Integral - 14/01/2005 - 5379/05 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-2607/04 posée par M. Erik MEIJER le 29/10/2004 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - "Mise sur un pied d'égalité des langues majoritaires dans les différentes régions de l'Union européenne et conséquences en résultant pour les habitants d'États membres multilingues où existent des frontières linguistiques" - Hyperlien
- Integral - 12/06/1997 - 97/C178/04 - Soutien de la Commission aux actions de promotion et de sauvegarde des langues et des cultures régionales ou minoritaires - Hyperlien
- Integral - 17/01/1997 - E-3500/1996 - QUESTION ÉCRITE E-3500/96 posée par Alfonso Novo Belenguer (ARE) à la Commission (09/12/1996) - Violation de l'ordonnance relative à la langue valencienne - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1990 - - LES MINORITES LINGUISTIQUES DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ESPAGNE, PORTUGAL, GRECE - Résumé du rapport - Hyperlien
- Integral - 09/01/2006 - - Accord ES - speaking pour la presse - Hyperlien
- Integral - 21/12/2005 - - ACUERDO ADMINISTRATIVO ENTRE LA COMISIÓN EUROPEA Y EL REINO DE ESPAÑA - Hyperlien
- Integral - 17/11/2005 - SR(2005)32 - ACCORD POUR L'UTILISATION DES LANGUES OFFICIELLES AUTRES QUE L'ESPAGNOL PAR LE COMITE DES REGIONS - Hyperlien
- Integral - 07/07/2005 - - Projet d'accord administratif entre l'Espagne et la Commission européenne pour la mise en oeuvre des conclusions du Conseil du 13/06/2005 : rencontre avec une délégation espagnole dirigée par M. Villarino Marzo - Hyperlien
- Integral - 13/06/2005 - 10045/05 - Note from Presidency to COREPER - Possible modification of Regulation 1/1958 and other changes to the language regime of the European Institutions - Approval of a reply to a letter of Mr Josep BORRELL FONTELLES, Président of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 13/06/2005 - 10022/1/05REV1 - NOTE POINT "A" du COREPER au CONSEIL - Adoption des conclusions du Conseil relatives à l'emploi officiel de langues additionnelles au sein du Conseil et éventuellement d'autres institutions et organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 08/06/2005 - 9506/1/05REV1 - Méthodes de travail - Demande du gouvernement espagnol de conférer une reconnaissance officielle dans l'Union européenne aux langues, autres que le castillan, qui ont un statut de langue officielle en Espagne - Hyperlien
- Integral - 14/12/2004 - - Moratinos pide en la UE que el euskera, el catalán y el gallego sean lenguas oficiales - Hyperlien
- Integral - 14/12/2004 - - España pide en Bruselas reconoscimiento para "todas la lenguas oficiales" - Hyperlien
- Integral - 13/09/2004 - - Letter from the Spanish FAM Moratinos to President Prodi - Hyperlien
- Integral - 28/10/2005 - 13887/05 - Projet d'arrangement administratif entre le Royaume d'Espagne et le Conseil de l'Union européenne pour permettre l'emploi officiel au Conseil des langues autres que l'espagnol/castillan dont le statut est reconnu par la Constitution espagnole - Hyperlien
- Integral - 07/06/2005 - - Brussel·les veu il·lògic que el català sigui reconegut a la UE però no a Madrid - Hyperlien
- Integral - 07/06/2005 - - Barroso critica que el Gobierno lleve el catalán a Europa y no lo admita en su parlamento - Hyperlien
- Integral - 15/09/2004 - - JOSEP BORRELL RENONCE A PROMOUVOIR LE CATALAN COMME LANGUE DE L'UE - Hyperlien
- Excerpt - 14/09/2004 - - Discurso de Josep BORRELL FONTELLES: Sesión plenaria, Estrasburgo - Hyperlien
- Integral - 03/02/2000 - - Carta a RIGOL I ROIG J. - Publicación de una nueva edición en catalán del Tratado de la Unión Europea / Lettre à RIGOL I ROIG J. - Publication d'une nouvelle édition en catalan du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 13/01/2000 - - Carta a Prodi R. - Publicación de una nueva edición en catalán del Tratado de la Unión Europea / Lettre à Prodi R. - Publication d'une nouvelle édition en catalan du Traité sur l'Union européenne / Lettera a Prodi R. - Pubblicazione in catalano del Trattato dell'Unione europea - Hyperlien
- Integral - 08/06/1999 - - Publication d'une nouvelle édition en catalan des traités européens - Hyperlien
- Integral - 11/05/1999 - - Edition mise à jour des traités en catalan suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam - Hyperlien
- Integral - 06/02/1998 - - Publication des traités CE en catalan - Hyperlien
- Integral - 05/02/1998 - - Traités en catalan - 1996/2668 - Hyperlien
- Integral - 29/01/1998 - - Publication des traités CE en catalan - Hyperlien
- Integral - 19/01/1998 - - Traité en Catalan (92/2668) - Hyperlien
- Integral - 14/01/1998 - - Traités en catalan (96/2668) - Hyperlien
- Integral - 13/01/1998 - - Publication de la traduction du traité CE en catalan - Hyperlien
- Integral - 23/10/1997 - - La langue catalane dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 21/10/1997 - - Recueil des traités en catalan (96/2668) - Hyperlien
- Integral - 17/07/1997 - - Recueil des traités en Catalan (96/2668) - Hyperlien
- Integral - 09/06/1997 - - Lettre à Bellieni N. - Edition en catalan du Traité de l'Union Européenne - Hyperlien
- Integral - 24/03/1997 - - Publication of the Catalan version of the "Selected instruments taken from the Treaties" - Hyperlien
- Integral - 14/01/1997 - - Traité de l'UE en catalan - Hyperlien
- Integral - 10/12/1996 - - Traités de l'UE en catalan (96/2668) - Hyperlien
- Integral - 04/12/1996 - - Lettre à Bellieni N. - Confirmation que le Patronat Catalá Pro Europa disposera d'une 1ère version traduite en langue catalane du Traité sur l'Union Européenne le prochain 16/12/1996 - Hyperlien
- Integral - 05/08/1996 - E-1683/1996 - QUESTION ÉCRITE E-1683/96 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (24/06/1996) - La langue catalane - Hyperlien
- Integral - 03/10/1996 - - Lettre à Ferrer i Casals C. - Opération éditoriale "Traités en langue catalane" - Hyperlien
- Integral - 27/09/1996 - E-1682/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1682/96 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE du Secrétariat général au Groupe des Affaires générales - Langue catalane - Hyperlien
- Integral - 24/09/1996 - - Lettre à De Dalmau C. - Traités en langue catalane - Hyperlien
- Integral - 24/09/1996 - - Lettre à Bellieni N. - L'état des travaux de la traduction en langue catalane du Traité sur l'Union Européenne - Hyperlien
- Integral - 21/07/1997 - - Traités en Catalan - note de M. Bellieni du 17/07/1997 - Hyperlien
- Integral - 05/09/1996 - - Letter to Bellieni N. - Translation into Catalan of the text of the Treaties - Hyperlien
- Integral - 04/09/1996 - - Publication des traités en langue catalane - Hyperlien
- Integral - 17/07/1996 - H-0557/1996 - Question n° 79 de Jaak Vandemeulebroucke (H-0557/96) - Langue catalane - Hyperlien
- Integral - 10/07/1996 - - Lettre à Ferrer i Casals C. - Publication des traités en langue catalane - Hyperlien
- Integral - 10/04/1996 - - Lettre à Santer J. - La traduction du Traité de l'Union Européenne en Catalan / Carta a Santer J. - Tradución en catalán de los Tratados de la Unión Europea - Hyperlien
- Integral - 17/10/1994 - - Lettre à GASÓLIBA i BÖHM C. A. - Publication du Traité de l'Union européenne en langue catalane - Hyperlien
- Integral - 05/05/1994 - - Edition-publication en catalan du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 06/04/1994 - - Lettre aux députés parlementaires FERRER i CASALS C., GASOLIBA i BÖHM C., BARRERA i COSTA H., COLOM i NAVAL J., ROMERA i ALCAZAR D., RUBERT DE VENTOS X., VERDE i ALDEA J., GUTIERREZ A. - Publication en langue catalane du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1994 - - Lettre à GASOLIBA i BÖHM C. A. - Traduction et publication en langue catalane du Traité de l'Union Européenne - Hyperlien
- Integral - 03/01/1994 - - Lettre à Delors J. - Edition-publication en catalan du Traité de l'Union Européenne - Hyperlien
- Integral - 06/03/1992 - E-3052/1991 - QUESTION ECRITE n° 3052/91 de M. Carles-Alfred GASOLIBA I BÖHM (LDR) à la Commission - Inclusion du catalan dans le programme Lingua - Hyperlien
- Integral - 05/02/1992 - E-3053/1991 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 3053/91 de M. GASOLIBA I BÖHM, en date du 08/01/1992 du Secrétariat général au Groupe des Affaires générales - Inclusion du catalan dans le programme LINGUA - Hyperlien
- Integral - 11/12/1990 - A3-169/90 - RÉSOLUTION sur la situation des langues dans la Communauté et celle de la langue catalane - Hyperlien
- Integral - 16/01/1991 - H-1336/1990 - Projet de réponse à la question orale n° 90-H/1336 de Mme LLORCA VILAPLANA - Langues minoritaires dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 16/01/1991 - E-2894/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE 2894/90 de M. GASOLIBA I BÖHM, en date du 24/12/1990 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Inclusion du catalan dans le programme LINGUA - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1990 - - Langues dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 27/06/1990 - A3-169/90 - RAPPORT fait au nom de la commission des pétitions sur la situation des langues dans les Communautés européennes et celle de la langue catalane. Rapporteur : Vivane Reding - Hyperlien
- Excerpt - 30/06/1989 - SP(89)1270 - Reconnaissance du catalan comme langue officielle des Institutions européennes - in Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 23/07/1986 - E-47/1986 - QUESTION ÉCRITE N° 47/86 de M. Madron Seligman (ED-GB) au Conseil des Communautés européennes (10/04/1986) (86/C 221/24) - Langues utilisées dans la Communauté européenne - Hyperlien
- Excerpt - 29/12/1978 - - Article 3 - in CONSTITUCION ESPAÑOLA APROBADA POR LAS CORTES EN SESIONES PLENARIAS DEL CONGRESO DE LOS DIPUTADOS Y DEL SENADO CELEBRADAS EL 31/10/1978 - RATIFICADA POR EL PUEBLO ESPAÑOL EN REFERENDUM DE 06/12/1978 SANCIONADA POR S. M. EL REY ANTE LAS CORTES EL 27/12/1978 - Hyperlien
- Excerpt - 29/12/1978 - - Constitution du 29/12/1978 - Hyperlien
- Integral - 18/12/1975 - E-467/1975 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 467/75 posée par Mme EWING sur les langues des minorités de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 27/02/1998 - - Langue valencienne - Envoi d'une Résolution - Hyperlien
- Integral - 26/02/1998 - - Langue valencienne - lettre de la Generalitat - Hyperlien
- Excerpt - 19/01/1998 - - Carta a Santer J. - Reconocimiento del valenciano - Hyperlien
- Integral - 19/05/1995 - P-1325/1995 - QUESTION ÉCRITE P-1325/95 posée par José Garcia-Margallo y Marfil (PPE) à la Commission (25/04/1995) (95/C 190/97) Protection de la langue valencienne - Hyperlien
- Integral - 15/11/2005 - 14463/05 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-2372/05 posée par M. Koenraad DILLEN le 13/07/2005 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil - "Reconnaissance de l'irlandais en tant que 21ème langue officielle" - Hyperlien
- Integral - 13/06/2005 - 920/2005 - RÈGLEMENT (CE) N° 920/2005 DU CONSEIL du 13/06/2005 modifiant le règlement n° 1 du 15/04/1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement n° 1 du 15/04/1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements - Hyperlien
- Integral - 13/06/2005 - 10045/05 - Note from Presidency to COREPER - Possible modification of Regulation 1/1958 and other changes to the language regime of the European Institutions - Approval of a reply to a letter of Mr Josep BORELL FONTELLES, President of the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 30/05/2005 - 9508/05 - Méthodes de travail - Demande du gouvernement irlandais de conférer le statut de langue officielle et de travail à la langue irlandaise - Hyperlien
- Integral - 25/11/2004 - - COREPER II LUNCH - 24/11/2004 - Status of the Irish language in the European Union - Hyperlien
- Integral - 25/11/2004 - SI(2004)1013 - 2074ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 24/11/2004 - Divers : - Statut de la langue irlandaise au sein de l'UE - Hyperlien
- Integral - 25/11/2004 - - Flash Coreper II du 24/11/2004 - Statut de la langue irlandaise dans l'UE - Hyperlien
- Integral - 23/11/2004 - - Letter from Anderson A., Permanent representative of Ireland - Hyperlien
- Integral - 23/10/1996 - - Utilisation de la langue irlandaise par un LEADER Group - Hyperlien
- Integral - 15/10/1996 - - Consultation on Use of Irish Language by a LEADER Group - Hyperlien
- Integral - 09/08/1996 - JUR(96)07165 - Agriculture : Structural Funds : LEADER : Local Action Groups : choice of language : Irish : your consultation VI/29496 - Hyperlien
- Integral - 18/01/1996 - - LETTER TO JOHN PEARSON - Gaelige - Hyperlien
- Excerpt - 18/06/1996 - - Letter to Van Depoele L. - Complaints received by the Commission services regarding the operations of the LEADER local action groups In Co. Donegal - Hyperlien
- Integral - 17/07/1996 - - Letter to McGinley J. - Use of the Irish language in Community funded actions (LEADER) - Hyperlien
- Integral - 26/10/1994 - H-0563/1994 - Question No 26 by Brian Crowley (H-0563/94) - Irish language and European publications - Hyperlien
- Integral - 13/03/1991 - H-0205/1991 - Question n° 55 de M. Landa Mendibe (H-0205/91) - La langue irlandaise en Irland du Nord - Hyperlien
- Integral - 11/12/1990 - E-2147/1990 - Question écrite n° 2147/90 de Mme Christine Crawley (S) à la Commission des Communautés européennes - Langue irlandaise - Hyperlien
- Integral - 14/11/1986 - E-896/1986 - QUESTION ÉCRITE N° 896/86 de M. Thomas Raftery (PPE - IRL) à la Commission des Communautés européennes (14/07/1986) (87/C 82/19) - Statut de la langue irlandaise dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 14/02/1998 - - Användning av svenska språket inom Europeiska unionen när fråga är om Åland - Hyperlien
- Integral - 14/02/1998 - - Användningen av svenska språket inom Europeiska unionen när fråga är om Åland - Hyperlien
- Integral - 15/01/1998 - - Transmissions de documents à la RP de Finlande - Hyperlien
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