03_02 - Traites - gestion du régime linguistique par institutions et organes-Agences
03_02 - Traites - gestion du régime linguistique par institutions et organes-Agences
Documents from 22 October 1980 to 23 June 2003
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 15/04/1994 - SI(94)310 - L'Agence européenne pour la sécurité et la sangté au travail in 1605ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 13/04/1994-Préparation de la session du Conseil "Travail et Affaires sociales" du 19/04/1994 (à Luxembourg)[…]2. Proposition de règlement "Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail"(COM(90) 564)[…] - Hyperlien
- Excerpt - 14/03/2000 - - Régime linguistique in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/03/2000 - Hyperlien
- Integral - 09/03/2000 - SI(2000)198 - 1866ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 08/03/2000 Divers (demande de la délégation E) : - Régime linguistique de l'Agence européenne pour la reconstruction (session très restreinte du COREPER ; Ambassadeurs seuls) - Hyperlien
- Integral - 09/03/2000 - SI(2000)205 - 1866ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 08/03/2000 Divers (demande de la délégation E) - Disponibilité des documents de la Commission dans toutes les versions linguistiques (session restreinte du COREPER ; Ambassadeurs seuls) - Hyperlien
- Integral - 09/03/2000 - SI(2000)207 - 1866ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 08/03/2000 Divers (demande de la délégation E) : - Régime d'interprétation du Comité mixte EU/Arménie (session très restreinte ; Ambassadeurs seuls) - Hyperlien
- Integral - 06/01/1995 - SP(95)109 - Question écrite n° E-2625/94 posée par MAIJ-WEGGEN ET PEX sur EUROPOL ; LANGUES - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - E-2603/94 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2603/94 de Mme THYSSEN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Régime linguistique d'Europol - Hyperlien
- Integral - 05/03/2003 - - (EU) UE/BREVET/REGIME LINGUISTIQUE/RECTIFICATIF - Hyperlien
- Integral - 20/01/2003 - E-3609/02 - Question écrite n° E-3609/02 posée par Mme MUSCARDINI sur BREVET EUROPEEN ; TUTELLE DES LANGUES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 08/07/2002 - E-1408/02 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-1408/02 posée par Bart STAES en date du 23/05/2002 du Secrétariat Général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres "Réglementation linguistique en matière de brevets communautaires" - Hyperlien
- Integral - 25/09/2001 - E-1802/01 - AVANT-PROJET REVISE DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-1802/01 posée par Bart STAES, en date du 18/06/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Régime linguistique de l'Office européen des brevets - Hyperlien
- Integral - 18/09/2001 - E-0534/01 - QUESTION ÉCRITE E-0534/01 posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (28/02/2001) Langue de travail de l'Office européen des brevets - Hyperlien
- Integral - 02/04/2001 - P-0762/01 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-0762/01 posée par Bart STAES, en date du 07/02/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Régime linguistique de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) et de l'Office européen des brevets - Hyperlien
- Integral - 02/04/2001 - E-0534/01 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-0534/01 posée par Bart STAES, en date du 26/02/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Langues de travail de l'Office européen des brevets - Hyperlien
- Integral - 05/06/2001 - E-1212/01 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE A LA QUESTION ÉCRITE E-1212/01 posée par M. Jean-Charles MARCHIANI en date du 25/04/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Langues utilisées en matière de défense dans l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 24/11/1993 - - Leo Delcroix heureux : la victoire en flamand - Hyperlien
- Integral - 23/11/1993 - - UEO : pas d'association à l'Est - Hyperlien
- Integral - 15/11/1993 - - Eurocorps : Delcroix voyage en Absurdie - Hyperlien
- Integral - 22/11/1993 - - ETATS MEMBRES Belgique : langues officielles de l'Eurocorps - Hyperlien
- Integral - 23/06/2003 - E-1733/03 - Question écrite n° E-1733/03 posée par M. LEINEN sur AVIS DE VACANCE D'EMPLOI ; CEDEFOP ; DISCRIMINATION DE LANGUE - Hyperlien
- Integral - 28/06/1999 - - QUESTION ÉCRITE P-3015/98 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (02/10/1998) Le Cedefop et les "principales langues de travail" - Hyperlien
- Integral - 20/03/1997 - - QUESTION ÉCRITE P-3398/96 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission (20/11/1996) Réduction, par le Cedefop, du nombre des versions linguistiques de la publication "Formation professionnelle" - Hyperlien
- Integral - 18/08/1992 - - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1570/92 de M. RAMIREZ HEREDIA, en date du 11/06/1992 du Secrétariat général au Groupe des Affaires Générales Langues communautaires au centre international pour la science et la technologie de Moscou - Hyperlien
- Integral - 27/07/1992 - com(90)347final - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales - Hyperlien
- Integral - 24/04/1998 - SP(1998)1526 - Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 23/04/1998 - Hyperlien
- Integral - 24/09/1996 - 96/C278/12 - Projets environnementaux divers Agence européenne pour l'environnement Développement de capacités Appels d'offres - Procédure ouverte - Hyperlien
- Integral - 26/03/1990 - - Conseil "Environnement" des 22/03/1990 et 23/03/1990 * Points traités lors du déjeuner des Ministres - Hyperlien
- Integral - 30/03/1983 - - Fondation européenne - Régime linguistique du Comité préparatoire - Hyperlien
- Integral - 30/08/2001 - E-1802/01 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-1802/01 posée par Bart STAES, en date du 18/06/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Régime linguistique de l'Office européen des brevets - Hyperlien
- Integral - 24/07/2001 - P-0762/01 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-0762/01 posée par Bart STAES, en date du 07/02/2001 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil Régime linguistique de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) et de l'Office européen des brevets - Hyperlien
- Integral - 25/07/2001 - - (EU) UE/COUR DE JUSTICE : la guerre des "taxis" strasbourgeois - l'emploi des langues à l'Office des marques - l'ESB au Portugal - Hyperlien
- Integral - 12/07/2001 - - Langues - arrêt du TPI - Hyperlien
- Integral - 01/03/2002 - T-120/99 - ARRÊT DU TRIBUNAL (4ème chambre élargie) 12/07/2001 - Hyperlien
- Integral - 11/02/2000 - P-0439/00 - QUESTION ÉCRITE P-0439/00 posée par Elly Plooij-van Gorsel (ELDR) à la Commission (11/02/2000) Appel d'offres européen pour la fourniture de matelas de gabions en Bolivie - Hyperlien
- Integral - 16/07/1996 - E-382/96 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 382/96 de M. KAKLAMANIS du Groupe Affaires Générales en date du 12/07/1996 au Comité des Représentants Permanents Langues de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) - Hyperlien
- Integral - 24/06/1995 - - (EU) TRIBUNAL 1ère INSTANCE : UN PARTICULIER NE PEUT PAS CONTESTER INDIVIDUELLEMENT LE REGIME LINGUISTIQUE DE L'OFFICE DES MARQUES D'ALICANTE - Hyperlien
- Integral - 23/09/1994 - E-1684/94 - Question écrite n° E-1684/94 posée par THYSSEN sur LANGUES ; OFFICE DES MARQUES - Hyperlien
- Integral - 16/03/1994 - E-3703/93 - Question écrite n° E-3703/93 E-3709/93 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur UTILISATION DES LANGUES A L'OFFICE DES MARQUES - Hyperlien
- Integral - 07/02/1994 - E-3704/93 - Avant-projet de réponse conjointe aux questions écrites n°s 3704/93 de M. VANDEMEULEBROUCKE, 3866/93 de M. GALLE et 3868/93 de Mme THYSSEN Emploi des langues à l'Office communautaire des marques - Inégalité linguistique à l'Office européen des marques - Emploi des langues dans certains organismes et services de la Communauté européenne, parmi lesquels l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), appelé "Office des marques" - Hyperlien
- Integral - 13/12/1993 - E-3586/93 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 3596/96 de Mme LARIVE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Langues de travail de l'Office communautaire des marques - Hyperlien
- Integral - 01/12/1993 - - La FEB ne veut pas du néerlandais - Hyperlien
- Integral - 22/11/1993 - PV(93)1177/4 - ADDENDUM AU PROJET DE PROCÈS-VERBAL DE LA 1177ème RÉUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 09/11/1993 - - Nederland boos over talen EG-bureau - Hyperlien
- Integral - 07/12/1992 - 10673/92 - Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire - Questions en suspens - Hyperlien
- Excerpt - 17/11/1992 - SI(92)877/3 - COMPTE RENDU de la 1614ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" Bruxelles, le 10/11/1992 - Hyperlien
- Integral - 13/11/1992 - - (EU) CE/MARCHÉ INTÉRIEUR : LE COMPROMIS PRÉSENTE PAR LA PRÉSIDENCE POUR SOLUTIONNER LA QUESTION DES LANGUES UTILISABLES A L'OFFICE DES MARQUES SEMBLE DEVOIR L'EMPORTER - Hyperlien
- Integral - 27/10/1992 - 9395/2 - Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire - Questions en suspens - Hyperlien
- Integral - 28/09/1992 - 8868/2 - Proposition de règlement sur la marque communautaire - Problèmes en suspens : régime linguistique ; procédure de recours ; autres questions - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1992 - 8809/92EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES - VERBAL de la 1603ème session du Conseil (Marché intérieur) tenue à Bruxelles, le 22:09:1992 - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1992 - 8744/92EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) tenue à Bruxelles le 16/09/1992 Préparation de la session du Conseil (Marché intérieur du 22/09/1992) - Proposition modifiée d'un règlement du Conseil sur la marque communautaire - Questions techniques en suspens - Hyperlien
- Integral - 23/09/1992 - SI(92)682/2 - COMPTE RENDU de la 1603ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" Bruxelles, le 22/09/1992 - Hyperlien
- Integral - 23/09/1992 - - (EU) CE/MARCHE INTERIEUR : CIRCULATION DES BIENS CULTURELS : RECHERCHE D'UN COMPROMIS - MEDICAMENTS : DIFFICULTES POUR LA BASE JURIDIQUE - MARQUE COMMUNAUTAIRE : LE PROBLEME DES LANGUES - RAPPORT DE BANGEMANN SUR LE MARCHE INTERIEUR : LE CONTROLE DES PERSONNES - Hyperlien
- Integral - 18/09/1992 - SI(92)660/4 - 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 16/09/1992 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" du 22/09/1992. Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire - Hyperlien
- Integral - 17/09/1992 - 8681/92 - Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire - Questions en suspens - Hyperlien
- Integral - 11/09/1992 - 8324/I/92REVI - Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire - Questions en suspens - Hyperlien
- Integral - 14/08/1992 - 8324/92 - Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire - Questions en suspens - Hyperlien
- Integral - 31/07/1992 - 8268/92 - Proposition de règlement sur la marque communautaire - problèmes en suspens : procédures de recours et régime des langues - Hyperlien
- Excerpt - 22/10/1980 - COM(80)635 - Régime linguistique de l'Office communautaire des marques in RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS NATIONALES SUR LES MARQUES ET CREATION D'UN DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARQUES - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly