Réunion du 3 juin 1964
Document date: 03 June 1964
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HAEU Reference Code
PE0-4557
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19640603
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Communication du président suite au rapport de Weinkamm au sujet de la demande de levée de l'immunité parlementaire de deux membres du Parlement européen.
Examen de la lettre de Strobel, présidente du groupe socialiste, concernant une proposition pour modifier l'article 36 du règlement.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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