Réunion du 13 septembre 1962

Document date: 13 September 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4115
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19620913
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen pour avis des paragraphes 1.2.et 3 de la proposition de résolution relative au fonctionnement de la commission paritaire entre le Parlement européen et le Parlement hellénique.
Communication du président sur la démarche qu'il a entreprise auprès du Parlement européen sur la présentation d'une carte d'identité européenne aux six ministres de l'intérieur.
Examen de la note établie par Lyon relative aux groupes d'étude.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly