Réunion du 13 septembre 1962
Document date: 13 September 1962
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HAEU Reference Code
PE0-4115
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19620913
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen pour avis des paragraphes 1.2.et 3 de la proposition de résolution relative au fonctionnement de la commission paritaire entre le Parlement européen et le Parlement hellénique.
Communication du président sur la démarche qu'il a entreprise auprès du Parlement européen sur la présentation d'une carte d'identité européenne aux six ministres de l'intérieur.
Examen de la note établie par Lyon relative aux groupes d'étude.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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