Réunion du 13 juillet 1964
Document date: 13 July 1964
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HAEU Reference Code
PE0-4559
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19640713
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues au sujet de la proposition de résolution de Birkelbach tendant à modifier l'article 36.5 du règlement.
Echange de vues sur le problème de la libre circulation des membres et des fonctionnaires du Parlement européen et de la reconnaissance par les Etats membres des laissez-passer établis à leur nom.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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