Procès-verbal.
Echange de vues au sujet de la proposition de résolution présentée par Birklebach, au nom du groupe socialiste, tendant à modifier l'article 36.5 du règlement.
Echange de vues sur la proposition de Fanton relative à la procédure à suivre lors de l'examen de rapports en commission.
Note du secrétariat sur les dispositions du règlement concernant les questions orales avec débat.

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Textual