Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport complémantaire de Fischbach concernant l'introduction dans le règlement de la procédure de la question orale avec débat suite à l'intervention des Conseils.
Texte de l'avis des Conseils de ministres sur le rapport de Fischbach.
Communication aux membres sur l'établissement d'une note sur le problème des groupes d'étude.
Petitions sur l'établissement dans la partie septentrionale des Pays-Bas du bureau principal de l'organisme chargé de l'exploitation des gisements de gaz naturel.

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Textual