Réunion du 16 novembre 1965

Documents from 08 November 1965 to 06 December 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18445
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1961.PV//BUDG-19651116
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen des questions relatives au regroupement des services du Parlement européen à Luxembourg et à leur installation au Kirchberg (réception de Bousser, ministre des travaux publics du Grand-Duché de Luxembourg, et visite sur place ; discours de Bousser en annexe).
Examen et vote du projet de Wohlfart sur la proposition de résolution déposée le 17 juin 1965 par Dichgans et consorts relative aux conditions de travail du Parlement européen.
Examen, sur la base d'un exposé de Thorn, de la réglementation concernant les indemnités de déplacement des membres du Parlement européen, et élaboration d'un avis à l'intention du Bureau.
Examen et adoption en vue de sa transmission au Président du Parlement européen d'une note de Baas sur le rôle, les attributions et la composition de la commission des budgets et de l'administration.
Note à l'attention des membres du bureau et règlementation concernant les indemnités de déplacement des membres du Parlement européen (texte en annexe).
Communication aux membres concernant l'installation des institutions et organismes européens à Luxembourg.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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