Procès-verbal de la réunion.
Examen, en présence de l'Exécutif de la CEE, de la proposition de celui-ci au Conseil concernant les dispositions à arrêter par le Conseil en application de l'article 201 du Traité et relatives à l'institution d'une taxe sur les matières grasses et échange de vues sur la question des ressources propres de la Communauté et des pouvoirs du Parlement européen à leur sujet ; rapporteur : Vals.
Examen et vote d'un projet d'avis élaboré par Rutgers à l'intention de la Commission spéciale sur un projet de règlement complétant les règlements 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (situation des agents auxiliaires des Communautés européennes).
Examen des éléments essentiels fixés par le Bureau en vue de la préparation de l'état prévisionnel des dépenses et des ressources du Parlement européen pour l'exercice 1966, examen pour avis.
Textes (en annexe) des lettres de Vals à Troclet, président de la commission sociale ; du président Duvieusart à Vals, président de la commission des budgets et de l'administration.

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