Réunion du 29 avril 1965

Documents from 29 April 1965 to 21 May 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18439
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1961.PV//BUDG-19650429
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen, en présence des représentants de l'Exécutif de la CEE, et vote d'un projet de rapport de Vals sur les aspects budgétaires du problème général des ressources propres et sur les pouvoirs du Parlement européen à leur sujet.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Bernasconi sur un état prévisionnel rectificatif des dépenses administratives de la CECA pour l'exercice 1964-1965.
Examen du rapport de la commission de contrôle des comptes de la CEE et de l'Euratom pour l'exercice 1963 ; rapporteur : Kreyssig.
Amendements présentés par Vredeling, au nom de la commission des budgets et de l'administration, et au nom de la commission de l'agriculture ; modifications au texte de l'Exécutif.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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