Réunion du 29 avril 1965
Documents from 29 April 1965 to 21 May 1965Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Examen, en présence des représentants de l'Exécutif de la CEE, et vote d'un projet de rapport de Vals sur les aspects budgétaires du problème général des ressources propres et sur les pouvoirs du Parlement européen à leur sujet.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Bernasconi sur un état prévisionnel rectificatif des dépenses administratives de la CECA pour l'exercice 1964-1965.
Examen du rapport de la commission de contrôle des comptes de la CEE et de l'Euratom pour l'exercice 1963 ; rapporteur : Kreyssig.
Amendements présentés par Vredeling, au nom de la commission des budgets et de l'administration, et au nom de la commission de l'agriculture ; modifications au texte de l'Exécutif.
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Textual