Réunion du 8 octobre 1963

Document date: 08 October 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4273
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1961.PV//BUDG-19631008
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen de la consultation demandèe par les Conseils de la CEE et de l'Euratom sur la section des avants projets de budgets pour 1964 afférente au PE.
Révision du statut des fonctionnaires de la CEE et de la CEEA, projet de rapport intérimaire de Thorn sur les propositions des Commissions de la CEE et de l'Euratom aux Conseils.
Prévisions budgétaires pour l'exercice 1964.
Règlement financier relatif au Fonds européen d'amélioration des structures agricoles.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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