Réunion du 18 janvier 1963

Document date: 18 January 1963
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-4062
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1961.PV//BUDG-19630118
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Désignation d'un rapporteur, examen et vote d'un rapport relatif à la consultation demandée par les Conseils sur les propositions des Exécutifs de la CEE et de la CEEA tendant à proroger les délais fixés aux articles 108 et 109 du statut des fonctionnaires.
Préparation, sur la base d'un exposé de Gaston Thorn, d'un avis à l'intention du président du PE en vue de l'établissement d'une réglementation pour l'utilisation pendant l'exercice 1963 des crédits prévus pour la participation aux frais de stages et de visites.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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