Réunion du 6 juin 1961

Document date: 06 June 1961
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Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-3825
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1961.PV//BUDG-19610606
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Premier examen du rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1958 de la CEE et de l'Euratom.
Premier examen du projet de règlement relatif à l'impôt communautaire.
Echange de vues sur les observations faites en réponse aux considérations exprimées dans la note de Battaglia sur le statut pécuniaire et administratif des membres des Exécutifs et de la Cour de justice et sur les conditions dans lesquelles ils exercent leurs fonctions.
Examen et adoption du projet de rapport de Margulies sur le projet d'état prévisionnel des dépenses et ressources de l'Assemblée pour l'exercice 1962.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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