Réunion du 9 juin 1965

Documents from 09 June 1965 to 12 July 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18442
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1961.PV//BUDG-19650609
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport de Kreyssig sur le rapport de la commission de contrôle des comptes de la CEE et de l'Euratom pour l'exercice 1963.
Examen et adoption du projet de rapport de Baas sur les questions budgétaores découlant de l'examen des annexes au 13e rapport général sur l'activité de la CECA pour l'exercice allant du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966.
Examen, en présence de la Commission de l'Euratom, des questions budgétaires de cette Communauté ; rapporteur : Leemans.
Examen et adoption du projet de rapport de Weinkmann sur le projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement européen pour l'exercice financier 1966.
Examen et adoption du projet de rapportde Vals sur les dispositions à arrêter par le Conseil en application de l'article 201 du traité et relatives à l'institution d'une taxe sur les matières grasses.
Lettre de la commission de l'agriculture (texte joint).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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