Réunion du 14 juin 1966

Documents from 14 June 1966 to 21 June 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18650
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1961.PV//BUDG-19660614
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Etablissement du projet prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement européen pour l'exercice 1967 (rapporteur : Battaglia) : décision sur le recours à la procédure des crédits bloqués ; vote de la proposition d'inscription de 500000 u.c. au poste 1320.
Examen et adoption de ce rapport de Battaglia.
Examen et adoption de la 2e partie du projet de rapport de Baas sur les questions budgétaires et administratives de la CECA, et adoption de l'ensemble du projet de rapport.
Examen du projet de budget supplémentaire de la CEE prévoyant des crédits pour la lutte contre les épidémies menaçant le cheptel des Etats membres et présentation d'un rapport sur la question.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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