Procès-verbaux, résolutions (politique portuaire communautaire, politique de l'environnement, création d'entreprises communes, traité relatif à l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège, de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, régimes d'importation à l'égard des pays tiers, procédures de passation des marchés publics de fournitures, introduction de la TVA en Italie), annexes et amendements.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

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