Procès-verbaux, résolutions (conférence des chefs d'Etat, politique énergétique communautaire, état de réalisation de l'Union économique et monétaire, Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, politique agricole, budget général des Communautés pour 1974, comité de politique régionale, politique scientifique et technologique, commission parlementaire mixte CEE-Turquie, politiques des transports) et amendements.

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