Procès-verbaux, résolutions (politique des transports sur le permis de conduire et les véhicules, reconnaissance mutuelle des diplômes, coopération dans le domaine de l'éducation, politique de l'énergie, politique agricole, évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1973, principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes, 1er rapport d'activité du Fonds social européen-1972, principe des 40 heures et des 4 semaines de congé payés annuels) et amendements (relation entre le PE et le Parlement fédéral canadien).

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Textual

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