Session du 12 au 16 mars 1973
Documents from 12 March 1973 to 16 March 1973Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbaux, résolutions (9e rapport pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille, législation relative aux licenciements collectifs, élections du président (Berkhouwer) et des vice-présidents, Fonds européen de coopération monétaire, prévisions des budgets 1973, 1974 et 1975, accords entre la CE et les pays de l'AELE non candidats à l'adhésion, accord créant une association entre CEE-République de Chypre, relations avec les pays du bassin méditerranéen, politique agricole commune, politique énergétique, politique des transports) et annexes (Conférence des présidents des parlements nationaux des Etats membre dee CE et du PE, 15 janvier 1973).
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Notes
3 fardes