Session du 11 au 15 mars 1974
Documents from 11 March 1974 to 15 March 1974Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-3141
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.PV/SÉANCE.1974//SEAN-19740311
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux, résolutions (nombre et composition des membres du Parlement, politique agricole, sécurité des travailleurs, élections du président Berkhouwer et des vices-présidents, situation économique de la Communauté, politique régionale communautaire, coopération commerciale entre la CEE et la République de l'Inde, taxes sur le chiffre d'affaires et TVA, politique de l'énergie, conférence parlementaire de l'association CEE-AEMA, création d'un institut universitaire européen, politique agricole) et amendements.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Notes and Remarks
3 fardes