Procès-verbaux (aide alimentaire fournie par la CEE en 1970-1971,fixation des taux communs du droit d'apport, directives concernant les activités non salariées d'agent et de courtiers d'assurances, conjoncture énergétique dans la Communauté, suppression des contrôles dans le trafic intracommunautaires de voyageurs, rapprochement des législations des Etats membres concernant les unités de mesure, examen du 4e rapport général de la Commission des Communautés européennes sur l'activité des Communautés en 1970, situation sociale dans la Communauté, règlement concernant l'organisation commune des marchés des céréales et du riz, règlements concernant le secteur du tabac). Amendements.

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