Procès-verbaux (statut des fonctions des CE, commission parlementaire mixte CEE-Turquie, restructuration d'Euratom et du Centre commun de recherche, examen du rapport de la Commission au Conseil sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la Communauté, politique de la Commission des CE en matière de ressources propres, d'harmonisation fiscale et d'aménagement des pouvoirs de décision et de contrôle du PE, examen du 2e rapport général de la Commission des CE sur l'activité des Communautés en 1968, règlementations concernant l'industrie du tabac, fixation des prix de certains produits agricoles).

Dutch, French, German, Italian

Textual