Sessions du 6 au 10 octobre 1969
Documents from 06 October 1969 to 10 October 1969Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-3091
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.PV/SÉANCE.1969//SEAN-19691006
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux (gestion et bilans financiers des Communautés, examen du rapport du commissaire aux comptes de la CECA, célébration du cinquantenaire de l'Organisation internationale du travail, extension des pouvoirs du PE notamment dans le domaine budgétaire, européanisation des universités - reconnaissance des diplômes, organisation commune du marché du vin, harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, politique monétaire, directives concernant l'alimentation).
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies