Sessions du 11 au 15 mai 1970
Documents from 11 May 1970 to 15 May 1970Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-3097
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.PV/SÉANCE.1970//SEAN-19700511
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux (moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional, dispositions concernant les ressources propres et modifications de certaines dispositions budgétaires des traités, dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, règlementations dans le secteur alimentaire, politique commerciale commune à l'issue de la période de transition prévue par le traité CEE, réforme du Fonds social européen, relations CEE-Autriche, états des ratifications dans les Etats membres de la Convention de Yaoundé, commission mixte CEE-Turquie).
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies