Sessions du 17 au 19 mai 1971
Documents from 17 May 1971 to 19 May 1971Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-3109
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.PV/SÉANCE.1971//SEAN-19710517
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux (mission d'étude et d'information effectuée du 4 au 11 septembre 1970 aux Antilles néerlandaises et au Surinam, résultats de la 7e réunion annuelle de la Confèrence parlementaire de l'Association CEE-EAMA, règlement du PE concernant la procédure budgétaire, situation actuelle dans la CEE, rapprochement des taxes de consommation des hydrocarbures liquides, examen du rapport du commissaire aux Comptes de la CECA pour l'exercice 1969). Amendements.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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