Correspondance avec la Commission
Documents from 11 September 1996 to 13 November 1997Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-371
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Schéma d’intervention du commissaire Karel van Miert sur l’établissement d’une politique communautaire dans le domaine de la poste.
Lettre de Michel Rocard à Jacques Santer sur la politique européenne et les ACP.
Etat d’avancement du programme législatif de 1997 et initiatives pour 1998
Programme de travail de la Commission pour 1998. Les priorités politiques.
Commentaires d’Allan Larsson sur le traité d’Amsterdam « Employmebnt is a Matter of Common Concern », 3 juillet 1997.
Communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe.
Communication de la Commission sur la promotion du rôle des associations et fondations en Europe.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals