Correspondance avec le Parlement européen
Documents from 03 December 1996 to 10 December 1997Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-359
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Nomination de José Marìa Gil-Robles à la présidence du PE pour la seconde partie de la législature.
Rapport Soltwedel-Schäfer sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros.
Lettres concernant les décisions à prendre sur l’élargissement.
Arrêt de la Cour de justice sur le calendrier des sessions plénières de 1996.
Note concernant la réglementation interne relative au recrutement des fonctionnaires.
Lettre de Marcelino Oreja concernant l’approbation du traité d’Amsterdam.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals