Correspondance avec la Commission
Documents from 31 January 1996 to 30 December 1996Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-369
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document de Philip Whitehead relatif à la protection des consommateurs.
Communication du président de la Commission concernant le pacte européen de confiance pour l’emploi.
Avis de la Commission « Renforce l’union politique et préparer l’élargissement ».
Discours de Jacques Santer « Pacte de confiance » le 31 janvier 1996 à Bruxelles.
Lettre de Pauline Green concernant l’organisation du marché commun dans le secteur de l’huile d’olive.
Lettre de Pauline Green aux commissaires socialistes concernant la préparation du pacte de stabilité.
Lettre de Monika Wulf-Matties sur le rôle des services publiques dans l’Union européenne.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals