Correspondance avec le Parlement européen
Documents from 12 January 1995 to 06 December 1995Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Elections générales de 1995 au Guatemala.
Renforcement du dialogue transatlantique.
Accord sur le statut des intergroupes.
Rapport de David Martin sur la session du conseil interparlementaire sur l’Union parlementaire (IPU) « the Parliamentary Session for International Cooperation into the 21st Century », New York, 30 aout-1er septembre 1995.
Rapport de Constanze Krehl sur un accord de coopération avec la Russie, Moscou, 29-30 juin 1995.
Rapport d’activité de l’intergroupe des langues et cultures minoritaires du PE pour 1989-1994 et résolution.
Compte rendu de la première réunion de la délégation ad hoc du PE pour les relations avec l’OLP et les autorités palestiniennes, Jérusalem, 20-24 mars 1995.
Bref rapport de David Martin de la 93e conférence de l’Union interparlementaire, Madrid, 27 mars.1er avril 1995.
Recours en carence du PE contre le Conseil de l’Union pour la procédure électorale uniforme pour l’élection des membres du PE.
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Textual