Correspondance avec le Parlement européen

Documents from 08 January 1997 to 17 December 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-360
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

Programme de travail pour 1998.
Document de travail sur la procédure pour l’élection des membres du PE.
Rapport de mission de Michel Rocard au Rwanda du 28 aout au 1er septembre 1997.
Convocation et rapport de David Martin de la 98e conférence de l’Union interparlementaire, La Caire, du 11 au 15 septembre 1997.
Rapport d’activité des délégations au comité de conciliation pour la période du 1er aout 1996 au 31 juillet 1997.
Rapport technique de Gordon Adam sur les réacteurs nucléaires en Ukraine.
Compte rendu de la 16e conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union Européenne (COSAC), La Hague, les 9 et 10 juin 1997.
Rapport sur les dépenses estimées du Parlement européen et de l’Ombudsman pour l’exercice financier de 1998.
Compte rendu de la 7° réunion ministérielle institutionnalisée avec le groupe RIO, Noordwijk les 7 et 8 avril 1997.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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