Projet de code de conduite concernant les relations entre le Parlement et la Commission suite à l’entrée du traité sur l’Union européenne.
Lettres de Pauline Green aux candidats-commissaires socialistes en vue de la préparation des auditions devant les commissions parlementaires.
Diverses correspondances sur l’audition des commissaires désignés et l’investiture de la nouvelle Commission.
Avis juridique sur des questions liées à la nomination de la Commission.
Projet de rapport, rapport et résolution sur l’investiture de la Commission.
Note sur les conditions socialistes liées à l’investiture de la nouvelle Commission.
Tableau sur la répartition du vote pour la nomination du président de la Commission européenne.

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