Correspondance avec la Commission (GPSE-367)

Correspondance avec la Commission

Documents from 23 May 1995 to 07 November 1996

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe parlementaire du Parti des socialistes européens

HAEU Reference Code

GPSE-367

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

Diverses lettres de Pauline Green aux commissaires socialistes.
Notes sur l’introduction de la monnaie unique.
Question écrite sur le pluralisme dans les médias.
Programme de travail de la Commission pour 1997. Les priorités politiques.
Rapport d’exécution du programme de travail de la Commission pour 1996.
Rapport de la Commission sur le renforcement de l'union politique et préparation à l'élargissement.
Note jointe du Parlement et la Commission sur le code de conduite.
Résolution sur le programme législatif.
Rapport d’exécution du programme de travail de la Commission pour 1995.
Déclaration commune sur le programme législatif pour 1995.
Programme de travail de la Commission pour 1996.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union