Correspondance avec la Commission
Documents from 06 November 1997 to 31 March 1999Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-370
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2029
Content and Structure
Abstract
Note sur la démission de Jacques Santer pour les élections européennes et nomination de Romano Prodi.
Avis juridique, note et résolution concernant une démission de la Commission et la nomination d'une nouvelle Commission.
Programme de travail de la Commission pour 1997 et programme législatif.
Rapport sur l’exécution du programme de travail de la Commission en 1996.
Avant-projet de résolution basé sur l’évaluation du programme pour 1998 et 1999.
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Languages
English, French, German, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals