Réunions du Bureau
Documents from 20 June 1994 to 01 July 1999Identity Statement
24 dossiers
Paper
Brouet, Agnes
Context
Le Bureau se compose du Président, des vice-présidents, du trésorier et des membres. Il a notamment pour tâches:
- la préparation de la réunion du Groupe;
- l'étude des questions qui lui sont renvoyées pour décision ou pour examen préalable, ainsi que l'élaboration des propositions destinées à être présentées au Groupe;
- la coordination des activités des organes du groupe;
- l'exécution du budget annuel du Groupe sur proposition du trésorier ;
- la désicion sur toute question concernant la méthode de travail du secrétariat du groupe;
- les contacts avec le Parti des socialistes européens et avec les organes de l'Internationale Socialiste, ainsi qu'avec les membres socialistes de la Commission et du Conseil;
- l'établissement et le maintien des contacts avec les groupes socialistes des Parlements des Etats membres;
- la désignation des représentants du Groupe à des manifestations extérieures. [extrait du Règlement du Groupe parlementaire du parti des socialistes européens - juillet 1994]
Content and Structure
Les dossiers sont organisés par ordre chronologique et comprennent entre autres les convocations aux réunions, les notes préparatoires, des résumés des décisions prises, des comptes-rendus et des notes à la Présidence et aux membres du Bureau concernant des sujets politiques ou aillant trait à l’administration du Groupe.
Conditions of Access and Use
Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.
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Textual