Correspondance avec le Parlement européen

Documents from 18 January 1996 to 11 December 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-358
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

Listes des membres titulaires et suppléants des commissions parlementaires, des délégations interparlementaires et des commissions parlementaires mixtes.
Propositions concernant les dépenses, allocations et conditions de travail des membres.
Rapport pour la conversion des contrats des assistants parlementaires en contrat d’auxiliaires.
Commentaires de Wilfried Martens sur la réforme de la structure des délégations interparlementaires et des commissions parlementaires mixtes.
Compte rendu de la 15e conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne (COSAC), Dublin, 15 et 16 octobre 1996.
Compte rendu de la délégation pour les relations avec les Etats-Unis du 45e congrès interparlementaire, Washington, du 8 au 12 juillet 1996.
Compte rendu de la 5e conférence parlementaire sur la coopération avec la zone de la mer baltique.

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English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

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