Correspondance avec le Parlement européen

Documents from 11 December 1997 to 19 December 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-361
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028

Content and Structure

Abstract

Rapport de la 19e réunion des Organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union (COSAC), Vienne, les 23 et 24 novembre 1998.
Compte rendu de la conférence informelle des présidents des parlements de l’Union, Vienne, 1er décembre 1998.
Lettres concernant la structure et la compétence des commissions.
Rapport d’activité des délégations au comité de conciliation pour la période du 1er aout 1997 au 31 juillet 1998.
Compte rendu de la 7e conférence parlementaire sur la coopération avec la zone de la mer baltique, Lubeck, le 7 septembre 1998.
Rapport des auditeurs sur les dépenses et les allocations des membres du PE.
Compte rendu de la réunion préparatoire de la 20e conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union, Bonn le 8 février 1999.
Rapports sur la transparence et les intérêts financiers des membres.

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English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

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