Programme d'information spécial de la Commission pour les élections directes (ou mission Rifflet): "Rapport introductif concernant les actions à entreprendre pour approfondir et actualiser la perception des développements institutionnels de la Communauté par les milieux politiques, économiques et sociaux" (31/03). "Etude concernant les moyens d'assurer et d'améliorer la qualité démocratique des institutions communautaires et d'approfondir et actualiser la perception des développements institutionnels de la Communauté par les milieux politiques, économiques et sociaux" (10/12).

Textual