Nécessités de fonctionnement de la future Assemblée élue au suffrage universel direct (régime pécuniaire des membres, locaux): Notes d'H. Etienne -SG- (01-05/07) et du SJ [JUR(77)D/02515] (05/07) sur d'éventuelles opérations immobilières du PE à Bruxelles. Comptes rendus des réunions du COREPER: 864e réunion le 27/07 [SI(77)657] (28/07), 865e réunion les 28-29/07 [SI(77)673] (01/08), 868e réunion le 21/09 [SI(77)730] (23/09), 872e réunion (restreinte) le 20/10 [SI(77)859] (21/10). Compte rendu de la réunion du groupe Affaires générales du PE par G. Ciavarini Azzi -SG- le 21/10 (24/10). Notes de D. Marquand (23/09) et J.J. Schwed -SG- (16/09 et 28/10). Notes du Conseil (juill.-nov.).

Electronic File, Textual