Note du conseiller R. Ruggiero au président Sicco Mansholt sur le rapport Vedel (27/03). Intervention de G. Thorn, président du Conseil, devant la commission politique du PE le 02/03 [SEC(72)1428] (18/04). "Résumé des propositions contenues dans le rapport du groupe ad hoc pour l'examen du problème de l'accroissement des compétences du PE (note du SJ)" [SEC(72)1447] (19/04). "Schéma de proposition de la Commission sur les pouvoirs du PE (Présenté par Altiero Spinelli)" [SEC(72)1507] (24/04). "Union politique et Communautés (Note d'Altiero Spinelli)" [SEC(72)1529] (26/04). "Préparation du sommet sur les problèmes 'Renforcement institutionnel et progrès dans le domaine politique' (Note de M. Borschette)" [SEC(72)1596] (02/05). "Projet de schéma d'une position de la Commission en vue du 3e thème de la conférence au sommet" [SEC(72)1597] (03/05). "Rôle du Parlement britannique dans le processus de décision communautaire (Note de la délégation de la Commission pour les négociations sur l'élargissement...)" [SEC(72)1559] (04/05). "Document de travail concernant le thème Union politique et renforcement institutionnel" [SEC(72)1597/2] (09/05) à [SEC(72)1597/6] (24/05). "Contribution de la Commission en ce qui concerne le thème "Renforcement institutionnel et progrès de l'Union politique" [SEC(72)1597 final] (25/05).

Textual