Document de travail du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe "Poursuite du processus d'unification européenne" (06/03). Lettre de R. Foch, délégué de la Commission auprès de l'OCDE, sur les positions allemandes relatives au secrétariat politique (10/03). Compte rendu par le Conseil de la rencontre officieuse des ministres le 20/03. Note préparatoire (par R. Ruggiero? -cabinet du président-) à la conférence de presse du président Sicco Mansholt - sur secrétariat politique, référendum français, L. Brejnev, rapports avec Etats-Unis, Japon, Canada - (27/03). Notes de R. Ruggiero sur la participation de la Commission aux travaux des ministres des Affaires étrangères (11/04 et 26/05), sur la réunion de ces derniers les 26-27/05 (21/04) et sur la création d'un secrétariat politique (25/04). Relevé des travaux en instance devant le Conseil [T/203/72] (20/04). Note de K. Meyer -SG- au président Sicco Mansholt sur le processus de débat des propositions de la Commission par le Conseil (28/04). Note de T. Hustinx -SG- sur le document néerlandais concernant l'Europe institutionnelle et politique (08/05). Résumé des réflexions de la Commission par R. Ruggiero (08/05). "Renforcement institutionnel et progrès dans le domaine politique. Note confidentielle sur ma rencontre avec M. Heath (...) le 15/05" par le commissaire Altiero Spinelli (23/05). Notes d'H. Etienne -SG- sur le processus de décision suite au Conseil Transports et sur le débat relatif aux organisations internationales dans le groupe de travail des Questions institutionnelles (24/05). Texte du mémorandum néerlandais remis à l'occasion de la conférence ministérielle des 26-27/05 [SEC(72)1989] (02/06).

Textual