Coopération politique et développements institutionnels (accroissement des pouvoirs du PE)

Documents from [05/1972] to [06/1972]
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Created By
Noël, Emile
HAEU Reference Code
EN-77
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Réunion du bureau élargi du PE avec la Commission le 15/05 au sujet de l'extension des pouvoirs du PE: projet de mémorandum pour le président du PE, W. Behrendt, remis au président Sicco Mansholt par W. Verheyden -SG- (10/05), notes de séance manuscrites d'EN, documentation parlementaire. Réunion de la commission politique du PE le 30/05 au sujet de l'échange de vue avec le président Sicco Mansholt ainsi que des rapports Habib/Deloncle et Scelba: notes de séance manuscrites d'EN et documentation parlementaire. Note "Situation politique dans le PE" par J.J. Schwed -SG- (19/06). Compte rendu de la réunion de la commission politique du PE les 22-23/06/1972 (sommet européen, pouvoirs budgétaires du PE) [SEC(72)2330] (26/06). Note du SJ sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du PE [SEC(72)2335] (26/06).

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Historical Archives of the European Union

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