SEC(1972)2335 - O.J. 212/3, point 4 b) RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Note du Service Juridique diffusée sur instruction de M. le Président)
SEC(1972)2335 - O.J. 212/3, point 4 b) RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Note du Service Juridique diffusée sur instruction de M. le Président)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2335
Original Reference Code
SEC(1972)2335
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Bonini, Gherardo
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Volume 1972/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1972
O.J. 212/3, point 4 b) RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Note du Service Juridique diffusée sur instruction de M. le Président) (FRA)
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French
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Abstract:
Réunion du bureau élargi du PE avec la Commission le 15/05 au sujet de l'extension des pouvoirs du PE: projet de mémorandum pour le président du PE, W. Behrendt, remis au président Sicco Mansholt par W. Verheyden -SG- (10/05), notes de séance manuscrites d'EN, documentation parlementaire. Réunion de la commission politique du PE le 30/05 au sujet de l'échange de vue avec le président Sicco Mansholt ainsi que des rapports Habib/Deloncle et Scelba: notes de séance manuscrites d'EN et documentation
...
Reference Code:
EN-77
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
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