SEC(1972)2335 - O.J. 212/3, point 4 b) RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Note du Service Juridique diffusée sur instruction de M. le Président)
SEC(1972)2335 - O.J. 212/3, point 4 b) RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Note du Service Juridique diffusée sur instruction de M. le Président)
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)2335
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SEC(1972)2335
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1972
O.J. 212/3, point 4 b) RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Note du Service Juridique diffusée sur instruction de M. le Président) (FRA)
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