Généralités (EN-126)

Généralités

Documents from [09/1972] to [10/1972]

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Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-126

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Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Notes de K. Meyer -SG- relatives à la procédure suivie par la France dans l'invitation de la Commission (22-26/09). Lettre d'invitation du chef de l'Etat français aux autres chefs d'Etat et de gouvernement [SEC(72)3146] (18/09) et [SEC(72)3376] (02/10). Note de J. Chapperon? -cabinet Deniau- sur les relations avec les pays en voie de développement (24/09). "Objectifs d'importations de produits manufacturés dans la Communauté élargie (Note de la Commission...)" [SEC(72)3300final] (28/09). Réunions du groupe ad hoc les 03-06/10:notes de séance manuscrites d'EN, propositions secrètes d'amendement présentées par la délégation française (05/10), révision du projet de rapport des ministres des Affaires étrangères établi à Frascati (06/10) et version définitive (10/10). Notes manuscrites prises par EN durant les entretiens du vice-président Sicco Mansholt avec le Premier ministre britannique, E. Heath, à Chequers (08/10) et avec l'ambassadeur J.-R. Bernard à l'Elysée (10/10). Observations d'A. Stakhovitch -DGI- sur le rapport ministériel (13/10). Message du Mouvement européen (13/10). Lettre de la délégation allemande (17/10) annonçant la remise du mémorandum "Initiative allemande pour des mesures en vue de la réalisation d'une politique européenne dans le domaine social et dans celui de la société" durant le sommet (19/10).

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Textual

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Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0116 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 18/09/1972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Conférence au Sommet (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)3146

Original Reference Code: SEC(1972)3146

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972

SEC(1972)3376 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Directeur général Objet : Conférence au Sommet - lettre du Président de la République française concernant la participation de la Commission

Abstract: Volume 1972/0127 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 02/10/1972 NOTE A L'ATTENTION DE M. le Directeur général Objet : Conférence au Sommet - lettre du Président de la République française concernant la participation de la Commission (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)3376

Original Reference Code: SEC(1972)3376

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972

SEC(1972)3300 - OJ 220/3 - point 24 PREPARATION DE LA CONFERENCE AU SOMMET OBJECTIF D'IMPORTATIONS DE PRODUITS MANUFACTURES DANS LA COMMUNAUTE ELARGIE (Note diffusée sur instruction de M. DENIAU)

Abstract: Volume 1972/0125 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 26/09/1972 OJ 220/3 - point 24 PREPARATION DE LA CONFERENCE AU SOMMET OBJECTIF D'IMPORTATIONS DE PRODUITS MANUFACTURES DANS LA COMMUNAUTE ELARGIE (Note diffusée sur instruction de M. DENIAU) (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)3300

Original Reference Code: SEC(1972)3300

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972