Notes de K. Meyer -SG- relatives à la procédure suivie par la France dans l'invitation de la Commission (22-26/09). Lettre d'invitation du chef de l'Etat français aux autres chefs d'Etat et de gouvernement [SEC(72)3146] (18/09) et [SEC(72)3376] (02/10). Note de J. Chapperon? -cabinet Deniau- sur les relations avec les pays en voie de développement (24/09). "Objectifs d'importations de produits manufacturés dans la Communauté élargie (Note de la Commission...)" [SEC(72)3300final] (28/09). Réunions du groupe ad hoc les 03-06/10:notes de séance manuscrites d'EN, propositions secrètes d'amendement présentées par la délégation française (05/10), révision du projet de rapport des ministres des Affaires étrangères établi à Frascati (06/10) et version définitive (10/10). Notes manuscrites prises par EN durant les entretiens du vice-président Sicco Mansholt avec le Premier ministre britannique, E. Heath, à Chequers (08/10) et avec l'ambassadeur J.-R. Bernard à l'Elysée (10/10). Observations d'A. Stakhovitch -DGI- sur le rapport ministériel (13/10). Message du Mouvement européen (13/10). Lettre de la délégation allemande (17/10) annonçant la remise du mémorandum "Initiative allemande pour des mesures en vue de la réalisation d'une politique européenne dans le domaine social et dans celui de la société" durant le sommet (19/10).

Textual