SEC(1972)1428 - O.J. 203 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Intervention de M. THORN, Président du Conseil, devant la Commission politique du Parlement Européen (Luxembourg, 2 mars 1972)
SEC(1972)1428 - O.J. 203 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Intervention de M. THORN, Président du Conseil, devant la Commission politique du Parlement Européen (Luxembourg, 2 mars 1972)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1428
Original Reference Code
SEC(1972)1428
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Bonini, Gherardo
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Volume 1972/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1972
O.J. 203 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Intervention de M. THORN, Président du Conseil, devant la Commission politique du Parlement Européen (Luxembourg, 2 mars 1972) (FRA)
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Abstract:
Note du conseiller R. Ruggiero au président Sicco Mansholt sur le rapport Vedel (27/03). Intervention de G. Thorn, président du Conseil, devant la commission politique du PE le 02/03 [SEC(72)1428] (18/04). "Résumé des propositions contenues dans le rapport du groupe ad hoc pour l'examen du problème de l'accroissement des compétences du PE (note du SJ)" [SEC(72)1447] (19/04). "Schéma de proposition de la Commission sur les pouvoirs du PE (Présenté par Altiero Spinelli)" [SEC(72)1507] (24/04). "Un
...
Reference Code:
EN-76
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
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